[I] le 26 mai 2023, qui en a interjeté appel le 23 juin 2023. Par dernières conclusions notifiées le 8 mars 2024, M.

CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

sur rue au 2ème étage, première porte gauche numéro 4 et une chambre sur cour, première porte droite numéro 9 - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

Le 12 mai 2023, la bailleresse a fait délivrer à Madame [B] [F] un commandement de payer, visant la clause résolutoire, la somme de 5.195,25 euros au titre de l'arriéré locatif.

par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] comparant Madame [F] [I] épouse [W] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

L'offre de la société MODICAST, examinée par le tribunal à l'audience du 27 mars 2025, ne concerne pas les actifs de la société NEW BATH.

L'offre de la société MODICAST, examinée par le tribunal à l'audience du 27 mars 2025, ne concerne pas les actifs de la SAS BATH DISTRIBUTION SANITAIRE.

[F] 56, sise rue Logoden - Lotissement N - ZA Mane Coetdigo- 56880 PLOEREN Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : -

L'expert a clos son rapport le 16 mars 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par cette requête, la SARL Brossy et associés et la SAS Mizrahi, représentées par la SELARL Chauvel Gicquel, demandent au tribunal de réformer l'ordonnance de taxation du 13 mars 2020 du président du tribunal

représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 avril 2024 prorogé du 10 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL

délivrée le : à : Maître Léonore BOCQUILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 15 MAI

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

JACQUET ET ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 DEFENDERESSE La

de PARIS, vestiaire #P428 DÉFENDERESSE Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hassan GUEMIAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1572 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, avocat de la SCP Laudrain-Gicquel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Rieux a résilié pour