Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Marc, - Y...

de la cour administrative d'appel de Paris rendu le 6 mars 1997 et qu'il n'existe plus de barême exécutoire à compter du 22 avril 1991 ; Attendu que le Conseil d'Etat ayant annulé le 28 avril 2000

de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de l’EURL JEAN-PHILIPPE RAVAUX

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le

Y..., avec cette circonstance que les faits ont été commis avec l'aide ou sous la menace d'une arme, en l'espèce un fusil Winchester calibre 12 et l'a condamné à une année d'emprisonnement avec sursis

Marcel B..., demeurant ... à Sainte-Barbe (Moselle), 37 / de M.

Le 2 mars 2004 Monsieur X... a adressé à son employeur une demande de rappel de salaires, pour tenir compte des minima conventionnels.

AIA MANAGEMENT DE PROJETS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau

, à savoir le contrat du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, le contrat du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le contrat du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le contrat du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et le contrat

Par déclaration adressée le 26 mars 2019, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 12 mars 2019.

Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire d'Eze a accordé un permis de construire un ensemble immobilier

C..., le 2 Mai 2002 Monsieur HIDOUX D..., le 3 Mai 2002 Madame Y... Z..., le 3 Mai 2002 Madame BARRE X..., le 3 Mai 2002 Monsieur Y...

Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère.

31 mars 2009 - du lot EMILE ET CLARISSE à compter du 31 mars 2009 - du lot [VP] à compter du 2 mai 2009 - du lot [OP] à compter du 30 mai 2009 - du lot [ZP] à compter du 6 mai 2009 - du lot [SP]

Anne-Marie, - Y...

[A] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise, confiée au docteur [R], laquelle s'est déroulée le 12 mars 2018.

[K] depuis le mois de mai 2016.

7 décembre 2005 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 février 2003 par la cour d'appel de VERSAILLES (5ème chambre B), sur appel d'un jugement rendu le 7 mai

les Assurances du Crédit Mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 mars