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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203807_20220921
21 septembre 2022
une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2022, les 16 et 17 juin 2022 et le 3 août 2022, complétés par des pièces enregistrées le 10 mai 2022 et le 25 août 2022, Mme F C, représentée par Me Pavard
DTA_2502717_20260422
22 avril 2026
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Pajaud-Mendes, représentant M. D..., en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.
JU-6 semaines
DTA_2302126_20230629
29 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Eloignement 72 heures
DTA_2305681_20231030
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Reconduite à la frontière
DTA_2204734_20220718
18 juillet 2022
B C, représenté E Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 E lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de
DTA_2302210_20230509
9 mai 2023
Le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 5 mai 2023.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513327_20251113
13 novembre 2025
Pamart, greffier d’audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Stadler, substituant Me Gillioen, qui a repris oralement les moyens et conclusions des écritures.
DTA_2514393_20251209
9 décembre 2025
Pamart, greffier d’audience, M. Bertolo a lu son rapport. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2311075_20240212
12 février 2024
D A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2301035_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2301188_20230525
25 mai 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
5ème Chambre
DTA_2302145_20240402
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.
Magistrat Gibelin
DTA_2303395_20251120
20 novembre 2025
C... est la diffamation par une accusation de fraude à la TVA ou en insinuant que « la préfecture pourrait couvrir l’imprimerie Payard qui semble avoir pratiqué à M.
DTA_2210676_20230331
31 mars 2023
B C, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 septembre 2022, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
DTA_2201618_20240506
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Caparros, substituant
DTA_2203765_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203780_20230525
DTA_2203802_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me
JU-3ème chambre
DTA_2203976_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.
DTA_2204301_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
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