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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1a89ba5988459c52eb2
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Claude Y..., Michel Y..., Brosse, Penhouet, Faudemer, Lelu, Guinebretière et Montéiro et Mmes X..., A... et B... se sont pourvus en cassation le 8 février 2000 contre une décision notifiée le 7 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2507960_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508265_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503428_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
DTA_2405805_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
20 octobre 2016
qualité d'ayant droit de feue [B] [J] épouse [O], décédée né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 6] (REUNION), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f1
26 mai 2008
26 mai 2008
l'encontre de la sarl PARKING AUTO CENTRALE et en présence de la Société Importation Automobiles Pacifique Sud dite SIDAPS, aux fins d'obtenir : - l'annulation de la vente d'un véhicule MITSUBISHI Montero
Source officielleChambre 2-4
69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
6 mai 2026
6 mai 2026
Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [C] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [D] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de SAS IN PARK, appelantec/S.C
68e899ef60ca52a2831c01e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
-4 N° RG 24/13674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NM Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS IN PARK Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.C.I. NINON, appelantec/S.A
63b676fca853827c9026cff0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
NINON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté par son administrateur judiciaire la SELARL BG & ASSOCIES lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e17
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DBVB-V-B7I-BMVS5 Ordonnance n° 2024/M160 SCI PRINCESSE DE LA VALETTE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133ef
29 avril 2024
29 avril 2024
[W] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [D] Mme [U] [E] S.A.
Source officielleChambre 2-4
6a17d8f5cdc6046d47319984
27 mai 2026
27 mai 2026
[N] [T] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE Madame Sandrine
Source officielleJAF section 3 cab 5
65809c893ea7c8c11210136f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
] épouse [W], demeurant au cabinet de Me QUER [Adresse 4] Assistée par Me Elodie QUER, Avocate, #L0244 ; ET Monsieur [Z] [W], demeurant au cabinet de Me [Adresse 6] Assisté par Me Catherine MONTPEYROUX
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007741735
20 avril 1988
20 avril 1988
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle MONCEYRON,à la commune de Joué-les-Tours et au ministre de l'intérieur.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007823771
15 février 1993
15 février 1993
MONTEIRO X..., au préfet du Val d'Oise et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb51cdc6046d47be3ab6
5 mai 2026
5 mai 2026
Eléonore VOISIN de la SELEURL ELEONORE VOISIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1829 - N° du dossier E000EPTG Intimé : Monsieur [R] [C] [X], représentant : Me José MONTEIRO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54518
9 février 1996
9 février 1996
José Monteiro contre le Portugal (Requête no 18915/91); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1er septembre 1995 et que le délai de trois mois prévu
Source officiellePage 18 sur 122