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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
La visite domiciliaire réalisée dans le même temps dans la chambre, que Nabil B... partageait avec son frère Farid, amenait la découverte d'une somme de 50 000 euros en petites coupures, ainsi que des
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60333093305a45a19dd82695
7 septembre 2017
7 septembre 2017
(«'proposer les services de MPS à la base de clients de NATIS'», «'réponse combinée à des appels d'offres'», «'sous-traitance à MPS lorsque NATIS est en suractivité'»), - les «'B to B services'», soit
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d420cdc6046d4789fb10
16 avril 2026
16 avril 2026
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2260169 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
696912c9cdc6046d476a5102
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d46a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LISIEUX - N° du dossier 2220383 la société DPLE en LJ [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6843 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
679334c554e6f046d26ca436
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BARTHE-NARI, présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02628 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTK, Vu la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d0
7 novembre 2007
7 novembre 2007
réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 19 septembre 2007 ; Vu la présence de Monsieur Monsieur Nabil
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00858_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0426JUD003771318
26 avril 2022
26 avril 2022
Overall, he did not have to accept the statement that he was a convicted neo-Nazi. 10 .
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Nadir Demeurant 22, rue de l'Atre Périlleux - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET Comparant, assisté de Maître DELMAS Jean François, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLE HOPITAL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Logistic Saint Nabor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142234
4 mars 2014
4 mars 2014
To which the claimant said "so you are a Nazi then?". When Mr Stark began to protest, the claimant again said "no you are, you’re a Nazi".
Source officielle1ère Chambre civile
679334c554e6f046d26ca43a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MMA IARD Es qualité d'assureur de la SARL LECOQ TP, inscrite au RCS du MANS [Adresse 3] [Localité 7] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdee2b128a2997685698
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 6] Mutuelle MUTUELLE MFP SERVICES-SOLSANTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a0c
4 décembre 1974
4 décembre 1974
SUBI PAR LUI-MEME A LA CONDITION QU'IL RAPPORTE LA PREUVE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LE DOMMAGE ET LA FAUTE RETENUE A LA CHARGE DU TIERS ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE NARI
Source officiellecr
Meurthe-et-Mosellec/MM. Anthony Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00619
21 février 2017
21 février 2017
Anthony Z..., Nabil A..., My Slimane B... des chefs de destruction par moyen dangereux pour les personnes, destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit dans le but de faire obstacle
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007965703
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Nabil X... Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 26 mai 1995, présentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008149371
24 janvier 2003
24 janvier 2003
Nacir X..., ; M.
Source officiellecr
61372623cd580146774233fc
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Nadir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300569
18 mai 2011
18 mai 2011
Nabil X..., fils de l'époux prédécédé, occupant le logement, et s'en est remise à la décision du juge quant à la personne du titulaire du bail ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt
Source officiellePage 18 sur 195