X vivent en France, et si des bans de mariage avec Mlle Nacera Saouli, ressortissante algérienne résidant régulièrement en France, ont été publiés le 4 septembre 2002, il ressort des pièces du dossier

l'état de l'instruction, il n'apparaît pas, les éléments produits sur ce point par le préfet étant insuffisamment probants à l'égard d'une fraude susceptible d'être imputée à Mme A C, que l'enfant Nasra

[G] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ALIENTEK [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 880044334 - 2019 B 6485 Représentant légal : Ahmed NASR Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

B 309 215 028, ayant établissement principal ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société NATTCO, El Nasr

D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'EN RESTREIGNANT L'EXERCICE DU RECOURS CONTRE LA DECISION DU JUGE DES TUTELLES, IL AURAIT AJOUTE A LA LOI QUI ATTRIBUE QUALITE POUR AGIR A DES PERSONNES DONT L'INTERET NE NAITRA

PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Nadira

par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de l'inspecteur d'académie du Puy-de-Dôme, en date du 29 novembre 1994, confirmant l'exclusion de Razieh Naderan

Par suite, le délai de deux mois, prévu aux dispositions des articles L. 231-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, au terme duquel naîtra une décision implicite sur cette

B..., représenté par Me Nahéma Kamel-Brick, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision ministérielle du 26 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par le syndic SARL Barra-Naceri, ayant la SARL Meier-Bourdeau

née le 09 Décembre 1978 à BELFORT (90000) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[X] [N] né le 12 Mars 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

[I] [T] né le 29 Décembre 1988 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au

Septembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne déclarant être né le 9 mai 1993 à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant assisté de Maitre Nassera

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Représenté par Me Nassera MEZIANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DÉFENDERESSE: S.A.S

Nabti X..., né le 8 janvier 1957, de nationalité algérienne, a épousé Mme Nassera Y..., de nationalité française, le 1er octobre 2000 à Sétif en Algérie.

née le 16 Avril 1975 à MAOUSSA (ALGERIE) Chez madame D... ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Maître Louis JEANNE-ROSE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge de la mise en état : Marion HARDY assistée de : lors des débats : Nadyra

Il fait valoir que - la commission académique devant statuer sur le recours administratif préalable des requérants se tiendra le 25 août 2022 et aucune décision implicite ou expresse ne naîtra avant

fille C A en classe de 1ère générale, en section orientation japonais au lycée Jean-de-la-Fontaine à Paris à la rentrée scolaire 2023-2024 lui a été refusée, ensemble la décision implicite de rejet qui naîtra