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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309112_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309534_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406758_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407643_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ouardes ; - les observations de Me Garcia, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407788_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ouardes. Considérant ce qui suit : 1. Entré sur le territoire français en 2017, selon ses déclarations, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408630_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ouardes a lu son rapport son rapport et entendu : - les observations de Me Benifla, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501178_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409082_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ouardes a lu son rapport son rapport et entendu : - les observations de Me Chehat, substituant Me Lerein, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410490_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410491_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ouardes, - les observations de Me Saïdi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410998_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ouardes ; - les observations de Me Berthelot, représentant Mme D..., - le préfet des Yvelines n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146081

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Ouahid X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506994_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ouali ne disposait pas d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes à la date de la décision en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502321_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500525_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304480_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507120_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507830_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507875_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502318_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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