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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402989_20240503
3 mai 2024
A B, né le 14 janvier 1978 à Oulan-Bator, de nationalité mongole, serait entré en France, selon ses déclarations, le 4 avril 2023.
6ème chambre
DTA_2415430_20250618
18 juin 2025
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303462_20230718
18 juillet 2023
A B, ressortissant tunisien né le 2 novembre 1977 à Ouled Chamekh (Tunisie), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00152_20240506
6 mai 2024
entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel elle postule, Mme B produit une attestation de travail n°75/22 délivrée par le Caïd de Bhara Ouled
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00423_20240209
9 février 2024
B et Mme A épouse B sont des ressortissants mongols nés respectivement le 30 décembre 1984 et le 30 novembre 1976 à Oulan Bator, qui ont déclaré être entrés en France respectivement le 29 mai 2012 et le
Juge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né en 1995, à Ouled Dahou, est entré régulièrement en France le 23 mai 2022 muni d'un visa D.
12ème chambre, éloignement
DTA_2409367_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le
Rétention Administrative
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10 août 2024
APPELANT Monsieur [P] X SE DISANT[R] né le 26 Octobre 1981 à [Localité 7] (MAROC), Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visioconférence assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421170_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de
Référés civils
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12 janvier 2026
société Oulala Quelle Beauté la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande formée par la société Ayam à l’encontre de la société Oulla
11ème chambre G
669eaee5998cb644d8df9e83
19 juillet 2024
Portalis DB3Q-W-B7G-OR4J JUGEMENT AFFAIRE : [D] [C] [V] divorcée [X] C/ [F] [A] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE
Cour d'Appel
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9 octobre 2018
(MAURITANIE), agissant en sa qualité de représentant légal de Diara Y... née le [...] à OULD YENGE (MAURITANIE), [...]
8e Section - MESD
DTA_2428332_20241106
6 novembre 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2226582_20221226
26 décembre 2022
C, - les observations orales de Me Ould-Hocine substituant Me Dusen, représentant Mme A, - et les observations orales de Me El Haik, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
6253cc32bd3db21cbdd8f726
16 mai 2012
né le 02 Janvier 1969 à OULED ABBOU (MAROC) ... 69003 LYON ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Agnès MICHELETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
63c649a0be43307c9013b254
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [T] [F] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
63c649a1be43307c9013b264
APPELANT Monsieur X se disant [B] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6285e09e6a1876057df5d218
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [Z] [R] né le 16 novembre 1993 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Chambre 1-9
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2 juillet 2024
représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE at assistée de Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES, Appelante
Chambre 4-2
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10 janvier 2025
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH
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