B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et psychologique et troubles de toute nature

Béal, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. D qui reprend les écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 105 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence

C ; - les observations de Me Partouche-Kohana représentant M.

A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui attribuer un logement

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311622 du 8 octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109567 du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 du préfet

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207456 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329032 du 12 mars 2024 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400045 du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 du préfet

G H, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leurs trois enfants mineurs, C, D et E H, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme

E, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. D, - les observations de Me Salard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de Mme B.

D, représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire, l'a

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de

[S] [V] né le 29 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme B, qui soutient en outre que la requérante est enceinte.