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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005412_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le bien-fondé du classement en zone A de la parcelle cadastrée ZX n°150 : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306354_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la commune de Vitré représentée par Me Rouhaud de la SELARL Lexcap conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ils soutiennent que : - la commune de Sarzeau a commis une erreur de fait en classant une partie de leur parcelle à protéger ; - l’interdiction totale de construire sur la parcelle est disproportionnée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300417_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Trinité à la SCI Fefe, M. et Mme C se bornent à produire deux constats d'huissier en date des 2 décembre 2022 et 18 janvier 2023, faisant état du début d'exécution d'un chantier de construction sur la parcelle
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882291
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010854_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la préfète de la Mayenne, - les observations de Me Galimidi, substituant Me Pennaforte, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202853_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Toutefois, il apparait que l'arrêté vise de nombreuses parcelles, au nombre desquelles ne figure pas la parcelle AC 640 appartenant aux requérants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En ce qui concerne la légalité du classement de certaines parcelles : 17.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Quentel, représentant Mme C, et de Me Boisset substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Pluvigner.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Vérité, avocate de Mme C, et celles de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400848_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois, s'agissant de M. et Mme F, s'ils sont propriétaires de la parcelle qui jouxte immédiatement le terrain d'assiette du projet, il est constant que leur parcelle est une vaste prairie non constructible
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807403_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D est propriétaire en sont séparées par une route, ainsi que plusieurs parcelles et constructions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300688_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par acte en date du 3 juin 2021, [O] [V] Veuve [K], prétendant bénéficier d'un droit de puisage sur la parcelle AB 64, et d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée AB 175, assignait devant le juge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201376_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
une voie privée ou servitude de passage) ou largeur (cas d'une parcelle étroite donnant sur rue publique) de la parcelle de terrain concerné présente un linéaire inférieur à 15 m. / 7.1.2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme B A et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a déclaré cessibles, au profit du département de la Sarthe, les parcelles
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XY..., épouse XT..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), ...,
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
que le soutiennent les requérants, sur un bâtiment de plus de 50 m² qui empièterait sur la parcelle D 641.
Source officiellePage 18 sur 34
ROUBAUD, Pascal
15/07/2025
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ROUBAUD, Georges, Pascal
24/10/2023
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Les Ateliers de la Roubaude, MAILLOT, Pascal
12/11/2021
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ROUBAUD, Pascal
14/10/2015
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