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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204356_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B... et Lapouge représentant la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202824_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Madrid, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202897_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102784_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Veauvy, représentant la commune de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101195_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203233_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pajot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300225_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d71e

Cassation

5 mars 1965

5 mars 1965

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCAT : M. MARTIN-MARTINIERE. MEMES ESPECES : 5 MARS 1965. REJET. NO 65-60.040.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d74f

Cassation

5 mars 1965

5 mars 1965

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d791

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCAT : M. GOUTET. MEMES ESPECES : 24 FEVRIER 1965. IRRECEVABILITE. NO 65-60.018.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d832

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. A RAPPROCHER : 24 FEVRIER 1965, BULL. 1965, II, N° 186, P. 133 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8b7

Cassation

25 février 1965

25 février 1965

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. A RAPPROCHER : 15 MAI 1961, BULL. 1961, II, NO 355 (3EME), P. 255.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

==ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8b5

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. MEME ESPECE : 24 FEVRIER 1965. IRRECEVABILITE. N° 64-60.036. SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03470_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une ordonnance en date du 15 mars 2022, le juge des référés a étendu le champ des opérations d'expertise aux sociétés Pagot, Système Wolf, Axa France Iard, SMABTP, Bureau Veritas construction et QBE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf7ecdc6046d47236fa5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SAINT ETIENNE N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7cd

Cassation

29 janvier 1965

29 janvier 1965

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM. MAYER ET TALAMON.

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411105

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Gilbert X... s'est pourvu en cassation le 1er juin 1999 contre un arrêt (Lyon, 27 mars 1988) rendu dans un litige l'opposant aux mandataires de justice de la société Payet ; que le 5 juin 2002, la SCP

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009728_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Sous le n° 2006929, par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, la société Escendo formation, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Source officielle

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