AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423387
13 mai 2003
13 mai 2003
PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2011
13 octobre 2011
Refuser tous liens entre les deux enfants et leur famille biologique est contraire à leur intérêt.
Source officielleChambre 04
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
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29 avril 2024
29 avril 2024
G M I (anciennement dénommée “Le Petit Versailles” ) dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe JEGOU, avocat
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203638_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Petit), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Grenoble a décidé d’interdire la circulation
Source officiellecr
éesc/Edouard C
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21 septembre 1994
21 septembre 1994
Valéria Francesca, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 3 mars 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Edouard C... et Philippe K... pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2407506_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl cabinet d’avocats Philippe Petit & associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et
Source officielleciv1
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24 février 1987
24 février 1987
Mme Germaine A..., son épouse donataire de l'usufruit de la totalité des biens composant sa succession, et Mme Suzanne épouse Z..., sa fille, elle-même donataire de la nue-propriété de la totalité de tous
Source officielleServ. contentieux social
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82b3ea7c8c1124f2f1b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209636_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404333_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mai 2024 et le 28 mai 2024 à 8 h 02, la commune de Trévoux, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
YA..., tous domiciliés Villa 106, Les Vergers Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 97°/ de Monsieur YV...
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f08
28 janvier 2000
28 janvier 2000
, avocat plaidant pour Maître Michel DISTEL et associés, avocat au barreau de Paris, Toque R 68 INTIMES : La Société SCENE ayant son siège 80, avenue de la République 75011 PARIS prise en la personne de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28c17cdc6046d47c4b0bd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL "USAFI MULTISERVICES" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleciv1
61372692cd58014677426a55
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300015_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A et Mme C A, représentés par la Me Philippe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleChambre 3
DTA_2101578_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La société Sani-Meuse versera à la commune de Petit-Failly la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60358651337a31ab4e374377
7 avril 2016
7 avril 2016
: E1432 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Monsieur [S] [K] Né le [Date naissance 1] 1937 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Richard FORGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1834
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91510
6 mai 2014
6 mai 2014
PHILIPPE X... C/ Mme Eve Marilyne Y..., M. YANN SAMUEL Z...
Source officiellePage 18 sur 180