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3 594 résultats pour « Philippe PETIT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd58014677423387

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e67e

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Refuser tous liens entre les deux enfants et leur famille biologique est contraire à leur intérêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cb56cdc6046d4738f1bd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ce4b5292aaa6629ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

G M I (anciennement dénommée “Le Petit Versailles” ) dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe JEGOU, avocat

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203638_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Petit), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Grenoble a décidé d’interdire la circulation

Source officielle
CC

cr

éesc/Edouard C

6137256ecd5801467741da82

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Valéria Francesca, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 3 mars 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Edouard C... et Philippe K... pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407506_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl cabinet d’avocats Philippe Petit & associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c43709

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

Mme Germaine A..., son épouse donataire de l'usufruit de la totalité des biens composant sa succession, et Mme Suzanne épouse Z..., sa fille, elle-même donataire de la nue-propriété de la totalité de tous

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82b3ea7c8c1124f2f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209636_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404333_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mai 2024 et le 28 mai 2024 à 8 h 02, la commune de Trévoux, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

YA..., tous domiciliés Villa 106, Les Vergers Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 97°/ de Monsieur YV...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f08

Appel

28 janvier 2000

28 janvier 2000

, avocat plaidant pour Maître Michel DISTEL et associés, avocat au barreau de Paris, Toque R 68 INTIMES : La Société SCENE ayant son siège 80, avenue de la République 75011 PARIS prise en la personne de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28c17cdc6046d47c4b0bd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL "USAFI MULTISERVICES" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a55

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300015_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A et Mme C A, représentés par la Me Philippe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101578_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La société Sani-Meuse versera à la commune de Petit-Failly la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60358651337a31ab4e374377

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

: E1432 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Monsieur [S] [K] Né le [Date naissance 1] 1937 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Richard FORGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1834

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91510

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

PHILIPPE X... C/ Mme Eve Marilyne Y..., M. YANN SAMUEL Z...

Source officielle

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