avis de suspens de la traite litigieuse par le Crédit lyonnais, de n'avoir rien entrepris, pour tenter de recouvrer cette créance ni d'avoir informé sa hiérarchie de ces difficultés, se bornant à relancer

indemnités d'occupation jusqu'au 29 décembre 1994, au motif que, selon le commissaire priseur, la vente était intervenue le 23 mars 1993, tout en relevant que le liquidateur avait, le 14 décembre 1994, relancé

sans justification au motif que "si, comme elle le prétend, la société anonyme Crédit Lyonnais n'avait pas reçu les avis d'arrêt de travail postérieurement au 5 août 1994, elle n'aurait pas manqué de relancer

d'élément de la procédure de liquidation de la retraite, et que, par conséquent, la modification apportée par le décret de 1995 est une simple substitution de coefficient, et est un élément de revalorisation

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour (...) », ce dont il se déduit que l'intéressé a attendu que la société le relance au sujet du retour des contrats pour informer l'entreprise de travail

revalorisé en fonction de la valeur du point AGIRC et de la participation aux bénéfices en cas de survie des deux assurés au terme du contrat en 2001 ; qu'un avenant, signé le 6 juin 1990, a supprimé la revalorisation

demeurant ..., 2°/ Mme Ida, Louise B..., née Simon, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 8 rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Réjane

Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2024, [Z] [C] a fait signifier à la SARL MTV un commandement de payer les loyers portant sur une créance de 3 606,78€ résultant de la revalorisation

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE -Liquidation - Revalorisation de la valeur d'indemnisation - Absence.

Le Cabinet Reland & [S] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété, suivant contrat de syndic à effet au 1er janvier 2025.

Raphaël Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y..., engagé à compter du 27 mai 1982 par la société Goodyear Dunlop Tires France en qualité d'agent de fabrication, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la revalorisation de son salaire

#Interzuccheri S.p.A. gegen Società Rezzano e Cavassa.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Recco - Italien.#Rechtssache 105-76.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été embauchée par l'UDAF de l'Yonne le 3 décembre 1968 comme secrétaire, s'est vu notifier le 25 janvier 1991, par son employeur, une revalorisation

La locataire ayant cessé de payer régulièrement ses loyers, une lettre de relance lui a été envoyée le 8 juin 2022 et la société ACTION LOGEMENT SERVICES, a de son côté, fait valoir la déchéance de sa

échéance le 03 mars 2023 ; qu’il a vainement tenté de contacter son vendeur ; que les deux courriers qui lui ont été adressés sont revenus avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » ; que la relance

qualité d'infirmière par l'association des Parents d'enfants inadaptés, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre de la revalorisation

[X] n'avait bénéficié d'une revalorisation de son niveau de rémunération ¿NR- à 180 que le 1er décembre 2011, date à laquelle il a été placé en invalidité ; que la société EDF n'avait pas motivé son refus

qu'au mois d'août 1988, Vergnaud a remis à un salarié une somme de 1 000 francs à titre d'avance sur frais, qu'il avançait sur ses fonds personnels puis s'en est remboursé en la prélevant en caisse ; relancé

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute pour le demandeur de poursuivre l'examen de sa requête.