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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307372_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mmes C et D soutiennent vouloir rendre visite à leurs enfants, petits-enfants et frères et sœurs en France.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303504_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la décision attaquée ne respecte pas les garanties procédurales dès lors que la notification de cette décision s'est faite sans l'assistance d'un interprète ; - elle est insuffisamment motivée et révèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a888
14 février 2008
14 février 2008
GUIRAUD FRERES, dont le siège social est 87 Boulevard de Suisse-B.
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a96
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[X] a été débouté de sa demande de recel successoral.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110115
26 janvier 2022
26 janvier 2022
[H] de ses demandes de rapport par Mme [N] [S] à la succession de diverses sommes et d'application à son encontre de la sanction du recel successoral ; Aux motifs que « M.
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
15 avril 2025
la peine civile du recel successoral à l'encontre de Mme [E] [C], - prononcer la déchéance des droits de Mme [E] [C] sur les biens indivis recélés ou sur leur contre-valeur s'ils ont disparu, à savoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2105415_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'existence ; - Mme D, mère de B, a subi un préjudice pécuniaire de 18 000 euros ainsi qu'un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence à hauteur de 20 000 euros ; - les deux frères
Source officielleChambre-2 famille
6868b28af73c18b33b338c5b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le recel successoral imputé à M.
Source officielleSociale C salle 1
5fddbf184dd9d264ebec8685
31 mai 2018
31 mai 2018
Je te laisse le soin d'imaginer les dégâts que peuvent causer de tels propos émanant d'un haut cadre de l'entreprise, frère du dirigeant et par ailleurs associé à 45 % de la société.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100273
9 mars 2011
9 mars 2011
Angelin X... au détriment de son frère Gérard X..., qu'il soit dit que ce recel s'élève à la somme de 521. 193 euros et que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210344
24 mai 2017
24 mai 2017
force majeure n'ont pas vocation à s'appliquer ; Considérant par ailleurs les justificatifs apportés par Monsieur Y... concernant les différentes demandes de report de trimestres : - restaurant le PETIT
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd45
27 février 1997
27 février 1997
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 24 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie et tentative, abus de confiance, recel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dettes afférentes, * privée de l'intégralité de ses droits sur les biens recélés dans ladite succession, * condamnée à payer en sus l'intégralité des intérêts produits par les biens recelés depuis
Source officielle11e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b93
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre section B
6369ff9d5228c37f74aa1506
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] [M] coupable de recel successoral ; Si la cour devait condamner M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02139
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Stéphane Y..., qui était le petit ami de A... en 2002, 2003 voire encore en 2004 ou 2005, l'intéressé n'ayant pas été très précis sur les dates, a relaté avoir reçu les confidences de celle-ci sur les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC000796102
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Ce dernier avait demandé en contrepartie que Mehmet Türk donne sa fille en mariage à son frère, ce que le requérant avait refusé en raison du jeune âge de sa petite fille.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd52f31ecb9d9326c950
30 avril 2024
30 avril 2024
En l'espèce, [S] [N], [K] [N], [R] [N], [U] [N], [Y] [N], [G] [N] et [V] [N] sollicitent que soient déclarées recevables les interventions volontaires des cinq petits-enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Ensemble un petit jardin au midi du moulin dont il est séparé par le passage sur lequel est édifié un petit bâtiment, le tout confrontant du levant au bras d'amenée au moulin par le jardin et à Carraud
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af4fe97b8c182997b2b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que monsieur [W] [Z] et monsieur [B] [Z] occupent à titre privatif la maison principale et qu’elle n’a jamais eu accès aux deux biens occupés respectivement par ses frères, alors que les
Source officiellePage 18 sur 72