Sodba Sodišča (drugi senat) z dne 25. maja 1989.#SpA Maxi Di proti Ufficio del registro di Bolzano.

Sodba Sodišča (drugi senat) z dne 7. februarja 1990.#Rosaria Vella in drugi proti Alliance nationale des mutualités chrétiennes.

Sodba Sodišča (peti senat) z dne 14. aprila 1994.#Christel Schmidt proti Spar- und Leihkasse der früheren Ämter Bordesholm, Kiel und Cronshagen.

Sodba Sodišča (šesti senat) z dne 11. avgusta 1995.#F. G. Roders BV in drugi proti Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen.#Predlogi za sprejetje predhodne odločbe: Tariefcommissie - Nizozemska.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-157 du 13 février 2024 des questeurs du Sénat reportant l'examen de son élévation de classe au 1er mars 2025.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Sénat

Georges G..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3°/ de Mme J..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ de la société anonyme Serete, dont le siège est à Paris (13e), ...,

A... ne porte plainte tardivement que parce qu'il n'a perçu les conséquences de ce qu'il a subi qu'a posteriori ; qu'il estime que ces actes ont eu une influence sur sa sexualité ; qu'il se sent de plus

élevée de ressortissants typés pour être apparemment de nationalité étrangère derrière lesquels une personne typée pour être apparemment de nationalité française, déclare avoir "l'impression qu'elle se sent

prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société SENTEUR MAZAL représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour dépôt de dossier par Me DIEZ, avocat au

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_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Domaine Jean-Baptiste Senat

sur la sente. 4.

Sur l'appel de la société Paris Tennis : S'agissant de l'exception d'incompétence et de la fin de non-recevoir soulevées par le Sénat : 7.

X..., une longue correspondance conflictuelle s'est établie entre le directeur de la SEMETT et M.

1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets

ROLLAND, président du syndicat intercommunal du canton de Senez, demeurant en l'hôtel du département à Digne (04880), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1986 en tant

2019 portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, ensemble