ont débouté Mme [T] de sa demande de perte de gains professionnels actuels et de sa demande d'indemnisation de dépenses de santé futures, l'ont déboutée de même de sa demande d'indemnisation des souffrances

Au surplus, le TAF considérait qu’aucun élément ne s’opposait au renvoi du requérant vers le Soudan.

En conséquence, il n’encoure pas de risques de mauvais traitements et de torture en cas de retour au Soudan en raison de ses activités en exil.

(la victime) a été victime d'un accident du travail ; que souffrant de lombalgies et d'un diabète, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (la caisse) qui lui avait reconnu une

Y..., exerçant leur action successorale, ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses souffrances endurées et de son préjudice résultant

Q..., souffrant d'épilepsies et de dépression avec angoisses, craignant la solitude et souffrant de très fortes crises d'angoisses au réveil était clairement identifié et ne pouvait être ignoré et ce d'autant

62 francs dont à déduire la créance de la CPAM soit : 696 710, 62 - 225 917, 51 = 470 793, 11 francs dont les 3/4 indemnisables soit : 353 094, 82 francs préjudice non soumis à recours : - souffrances

X... avait pu prendre acte de la rupture de son contrat de travail après avoir relevé que la société GPAL lui avait demandé de régler les dossiers Godefroy et Dieulafait, en souffrance, avant de se rendre

un courrier du 21 septembre 2016, l'inspection du travail avait indiqué « ne pas avoir connaissance d'indicateurs laissant à percevoir l'émergence dans l'entreprise d'un risque grave à savoir une souffrance

Y... restait recevable à solliciter l'indemnisation des postes de préjudice non indemnisés par la transaction ainsi que l'aggravation des postes « gêne temporaire partielle » et « souffrances endurées

comme dit ci-dessus soit un total de 211 320,11 euros" ; "alors, d'une part, que le tiers payeur exerce son recours à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances

(que) d'ailleurs, ... en raison de la douleur qu'elle devait ressentir, les râles qu'elle poussait n'étaient certainement pas de plaisir mais plutôt de souffrance ; "... qu'il est donc évident qu'elle

au titre des souffrances endurées et 2.500 ? au titre du préjudice esthétique ; AUX MOTIFS d'abord QUE, procédant à l'analyse des documents médicaux relatifs au suivi de M.

premier moyen : Attendu que la victime fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1990) d'avoir limité à deux sommes de 200 000 francs chacune le montant de la réparation allouée au titre de la souffrance

; que l'assignation du 11 février 2022 délivrée à l'Agent judiciaire de l'Etat demandait ainsi sa condamnation à payer à Mme [E] des sommes à titre de déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances

première ligne qu'on leur demande de fait ; que, par ailleurs, les pathologies intriquées étaient fortement représentées, dont 15 pensionnaires nécessitant un suivi cardio-vasculaire soutenu et 7 souffrant

Soufiane X... des fins de la poursuite du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6

. - PREJUDICE POUR SOUFFRANCES PHYSIQUES - VICTIME DECEDEE.