Stéphane X..., demeurant ensemble à Chatellerault (Vienne), ..., 3 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société

Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie

X... est décédé en cours de bail le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... afin que Mme X... soit autorisée à céder

Stéphane, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 31 octobre 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA Me Claire RICARD Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

AMADERMA TOULOUSE prise en la personne de son Président, Monsieur [N] [R], Représentée par Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I.

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaire ; Avocat général : M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie

RG 17/18477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKBG SOCIETE GENERALE FACTORING anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCP [M] [P] BONETTO

[F] [R] à restituer à La Société de Location la somme de 2 194.04 euros saisie par la SCP Stéphanie Landreau - Yves Mas - Stéphanie Clément-Lamy, outre les frais de saisie soit 132,50 euros ; * Débouter

CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Roland POTEE, Magistrat chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Séléna BONNET

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante bulgare, est entrée en France en mai 2022 à l'âge de 40 ans.

Collin, épouse F..., demeurant tous deux à Orly (Val-de-Marne), 52, voie Nouvelle, pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs, Stéphane, Frédérique