Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière [Tapez ici]

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Tamet, la radiation de la liste des commissaires aux comptes, et la société Michel Tamet et associés, l’interdiction d’exercer la fonction de commissaire aux comptes pendant cinq ans, assortie du sursis

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 février 2024 et le 22 février 2024, Mme E C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, dans le

Tamaz A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Pour expédition conforme Pour la greffière en chef La greffière [Tapez ici]

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Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 24 Septembre 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 02 Février 2026, Date de délibéré indiquée par le Président : 07 Avril

B E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2022 par laquelle

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 12 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Tameze demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 de la préfète

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code