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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'incontinence sévère entraînent des préjudices corporels, économiques, moraux et matériels dont elle sollicite l'indemnisation ; - la responsabilité de l'AP-HM doit être engagée, d'une part, sur la base
Source officielle7ème chambre
DTA_2111298_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C, alors âgé de 17 ans, a été victime d'une chute dans les Calanques se réceptionnant sur le coccyx et la région basse du rachis lombaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e00
28 janvier 2021
28 janvier 2021
renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du 22 mai 2018 statuant sur renvoi après arrêt de cassation rendu le 05 décembre 2019, décision du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la partie hôtelière, la SCI ALC DEVELOPPEMENT fait état des prix suivants : basse saison de 59 à 85€ TTC, moyenne saison de 65 à 99€ TTC et haute saison de 70 à 125€ TTC.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2204964_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l'intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant l'administration afin qu'elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base
Source officielle5ème CH (référés)
697261bccdc6046d4750fbec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26H Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officielle2ème Chambre
67f970520ea89248182aa519
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
64eedcd3bb2c32d969d3542e
24 août 2023
24 août 2023
[L] ouvrait donc bien droit, sur la base d'un taux journalier de 10,810 95 FCP, à la somme de 248 652 FCP bruts, dont à déduire les 189 192 FCP bruts perçus, reste donc dû 59 460 FCP bruts.
Source officielleRéférés Civils
67ecc5da955548e0aba48ffa
1 avril 2025
1 avril 2025
BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES, et Me Clarisse LE GRAND, avocat plaidant au barreau de NANTES ET Madame [W] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Eeprésentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2406202_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut de base
Source officielleChambre 1-4
68676be0fdaf41a8356be6d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
appel d'offres dit «'appel public à la concurrence, sous forme de dialogue compétitif pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'installations thermiques des hôpitaux de la Timone
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6137238acd5801467740b226
28 novembre 2000
28 novembre 2000
X..., en présence de sa femme timorée, nous avait confirmé les difficultés financières de sa société, qu'il avait une interdiction bancaire et que, de ce fait, il allait faire nommer sa femme gérante à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
soutiennent que : - l'ordonnance attaquée, qui a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable, est irrégulière ; - leur demande était recevable ; - le traitement litigieux est dépourvu de base
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210565
6 juillet 2017
6 juillet 2017
; que le service de cardiologie de l'Hôpital de La Timone mentionne une douleur thoracique atypique avec syrnptomatologie vagale suite à une contrariété, ce que reprend le certificat médical initial du
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205684
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 416 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/00520 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKD6 Décision déférée à la cour : Jugement de la première chambre civile
Source officielle2ème Chambre
68eea76922996ce54482fedd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Juin 2025 en audience publique devant : Timothée
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 40 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5H Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juridiction
Source officielle1ère chambre
DTA_2305745_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique ; - les observations de Me Bali,
Source officielle11e chambre
5fdad5a6ec4ff4682177472c
16 mai 2019
16 mai 2019
APPELANTE **************** SARL MASTER NET [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué par Me Timothée
Source officielle1ère chambre
DTA_2010313_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, sur la base desquels la société Transdev Marne et Morin a décidé d'exploiter les images de vidéoprotection du bus conduit par celui-ci, comporte des indications erronées n'est pas de nature, dans les
Source officiellePage 18 sur 46