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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e374
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00286
22 mars 2011
22 mars 2011
chargement serait effectué par la société LIBELLULE, désignée comme expéditeur, et qui portaient toutes au bas, à l'emplacement réservé au destinataire, le cachet de la société EASYDIS, sise à REVENTIN VAUGRIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010016_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121062
13 mai 2013
13 mai 2013
Application no. 52911/12 Ionel RUSU against Romania lodged on 13 July 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Ionel Rusu, is a Romanian national, who was born on 16 July 1976 and lives in Vaslui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00886_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Patrick Vautier était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201476_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D A, représenté par Me Vaudois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008051567
16 octobre 2000
16 octobre 2000
A, Ap. 11, Vaslui-Barlad (Roumanie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307486_20240207
7 février 2024
7 février 2024
octobre 2023 autorisant l'occupation temporaire de terrains nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires au projet d'un complément au demi-échangeur de Vienne Sud sur la commune de Reventin-Vaugris
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc8
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb5
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156191
17 juin 2015
17 juin 2015
Pendant la détention provisoire, le requérant a été détenu au dépôt de la police de Vaslui et dans les prisons de Iaşi et de Bacău. Actuellement, il purge sa peine dans la prison de Bacău.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303347_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79d
21 février 2011
21 février 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 09 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février prorogée au 21 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
de clôture de l'instruction : 04 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 10 Février 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf0
11 avril 2011
11 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa
18 avril 2011
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb3
2 mai 2011
2 mai 2011
l'instruction : 04 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 10 Février 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 prorogée au 02 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaa
23 mai 2011
23 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Françoise CONTAT, conseiller -Marie LACROIX, conseiller.
Source officiellePage 18 sur 2001