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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre
63b3d3c878669e05df8b6ed6
2 janvier 2023
2 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 02 JANVIER 2023 N° RG 20/06227 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGP5 AFFAIRE : [C] [H] [G] [V] épouse [
Source officielle4e chambre civile
64eedca7bb2c32d969d352a7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d09ccdc6046d4789acc9
16 avril 2026
16 avril 2026
ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee13
30 avril 2025
30 avril 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002b63d497adffda41a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040355
20 avril 2023
20 avril 2023
ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8d3b6868ad1f9836ec
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b275
24 avril 2025
24 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb16
8 février 1996
8 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IMCO Antilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
Source officiellecomm
6137241bcd580146774125cd
29 avril 2003
29 avril 2003
et le constat de Me Blanc, sans analyser ces deux documents et préciser les points sur lesquels ils étaient en contradiction quant aux dossiers restant dans les bureaux, la cour d'appel a entaché son arrêt
Source officiellesoc
613723f7cd580146774107de
19 mars 2002
19 mars 2002
en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.
Source officiellecr
61372521cd5801467741b393
19 décembre 1991
19 décembre 1991
l'absence de toute référence précise et concrète aux éléments de l'espèce, justifiant le maintien de Y... sous le régime du contrôle judiciaire auquel il est soumis depuis 3 ans, la Cour a entaché son arrêt
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc485f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DBVK-V-B7G-PJ2H ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc486d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DBVK-V-B7G-PKUA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellecr
6137261bcd5801467742300c
14 janvier 2004
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02495
28 novembre 2007
28 novembre 2007
de l'organisation judiciaire dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; ils doivent
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d8
21 mars 2008
21 mars 2008
Il sera statué à son égard par arrêt de défaut. Reda X... ne comparait pas. Il a été cité à parquet général après vaines recherches à l'adresse indiquée dans son acte d'appel.
Source officielleChambre 3 A
6a1681c4cdc6046d47116041
26 mai 2026
26 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme THIEBAUX ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790cb053208318995b03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
: Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prévue le 10 octobre 2023 et prorogée au 17 octobre 2023 les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86880
15 mai 2003
15 mai 2003
KERRAUDREN, Conseiller, GREFFIER : Mademoiselle Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : PAR DÉFAUT prononcé à l'audience publique du 26 MARS 2003 Par X...
Source officiellePage 18 sur 33511