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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

626b8184d1fb03057d9a5262

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

Source officielle
TJ

JCP

664ce32df554ad215992cf2b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [I] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d64f76bcc1332cf299e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [P] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

69736493cdc6046d4769b6b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [R] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b849da3689504684c28

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W] [M] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917543785a0593a4f620

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b709da368950468478b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [V] [W] et Monsieur [U] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d4072c53c9d62b39ac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assigné dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile pour Monsieur [X] [G] et assignée à l'étude pour Madame [N] [F], ceux-ci n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f65eb387f553b9ba33

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, comprenant les coûts du commandement de payer.

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d23e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [W] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9df76bcc1332cf2b86

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur le délai de l'expulsion : En l'espèce, il n'apparaît pas nécessaire de réduire le délai de deux mois prévu par l'article 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa17

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Assignés dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Madame [S] [W] [U] [K] épouse [Z] et Monsieur [M] [Z] n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6347ac7c29ffd2adfff4f4bf

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdd01163291db9929fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [R] [K] et Monsieur [X] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa5e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [D] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [K] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35cf554ad215992d0bc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [N] [Y] et Monsieur [G] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a9a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [T] [R] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa50

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [V] [T] [Z] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b759da3689504684895

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [B] [I] et Madame [V] [O] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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