AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
626b8184d1fb03057d9a5262
26 avril 2022
26 avril 2022
Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.
Source officielleJCP
664ce32df554ad215992cf2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [I] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66561d64f76bcc1332cf299e
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [P] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
69736493cdc6046d4769b6b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [R] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
68cc4b849da3689504684c28
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W] [M] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
65f8917543785a0593a4f620
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
68cc4b709da368950468478b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [V] [W] et Monsieur [U] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
67a114d4072c53c9d62b39ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assigné dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile pour Monsieur [X] [G] et assignée à l'étude pour Madame [N] [F], ceux-ci n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f65eb387f553b9ba33
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, comprenant les coûts du commandement de payer.
Source officielleJCP
664ce369f554ad215992d23e
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [W] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66561d9df76bcc1332cf2b86
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur le délai de l'expulsion : En l'espèce, il n'apparaît pas nécessaire de réduire le délai de deux mois prévu par l'article 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJCP
673ce1c26e12b8bd1e94aa17
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Assignés dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Madame [S] [W] [U] [K] épouse [Z] et Monsieur [M] [Z] n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleContestations Honoraires
6347ac7c29ffd2adfff4f4bf
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.
Source officielleJCP
66c8cfdd01163291db9929fc
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [R] [K] et Monsieur [X] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
673ce1c46e12b8bd1e94aa5e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [D] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
673ce1c46e12b8bd1e94aa67
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [K] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce35cf554ad215992d0bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [N] [Y] et Monsieur [G] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
673ce1bf6e12b8bd1e94a9a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [T] [R] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
673ce1c46e12b8bd1e94aa50
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [V] [T] [Z] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
68cc4b759da3689504684895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [B] [I] et Madame [V] [O] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officiellePage 18 sur 23967