700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[N] demande à la cour, au visa de l'article 834 du code de procédure civile et des articles 541-1-1 et suivants et 541-3 et suivants du code de l'environnement et de l'article 544 du code civil, de :

834 et 835 du code de procédure civile, 1103 et suivants du code civil, de : -débouter la S.C.C.V.

l'article 455 du code de procédure civile.

837 du code de procédure civile ; - en tout état de cause, condamner la SAS L'AS BARBER à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [G] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1708 et suivants du code

450 du code de procédure civile et signé par Mme COURTADE, présidente, et Mme LE GALL, greffière * * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS EV-Technologies a pour activité le développement de

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.'

455 du code de procédure civile.

II de la loi du 6 juillet 1989 et 834 et 835 du code de procédure civile, de : '- déclarer l'appel de M.

370 et 373 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

, ce sur le fondement des article 834 et 835 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 août 2025, la SCI les Champs Rôtis a assigné au visa des article 835 du code de procédure civile et 57 A de la loi du 23 décembre 1986, Mme [C] aux fins

L.113-2, L.116-1, L.116-6, L.131-1et R.116-2 du code de la voirie routière, L.2111-14 du CG3P, 700, 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : « - DIRE que le Tribunal Judiciaire est compétent

A cette date : La SCI LA PALMERAIE a demandé au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, L. 145-41 du code de commerce, de : Condamner par provision la SARL ARTS

450 du code de procédure civile.

Sur ce, Cette demande s’analyse comme une demande de mesure conservatoire en application combinée des articles 835 du code de procédure civile et 9 du code civil.