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414 063 résultats pour « article L.222-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503116_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02620_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401681_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209000_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01925_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Une ordonnance rejetant une requête, sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la rejette, à la différence d'une ordonnance prise en vertu de l'article R. 411-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304466_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03556_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00854_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par une ordonnance n° 2104160 du 20 janvier 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502541_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500407_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302501_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302140_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303357_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304360_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401003_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302197_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101241_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201374_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500048_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500304_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Banvillet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle