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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502254_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

lieu le 14 octobre 2025 à 13 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502292_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

audience publique qui a eu lieu le 17 octobre 2025 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500913_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

qui a eu lieu le 6 juin 2025 à 15h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501273_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

a eu lieu le 24 juillet à 14 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304089_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

lieu le 19 octobre 2023 à 11 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206086_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

lieu le 8 décembre 2022 à 10 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206088_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

lieu le 8 décembre 2022 à 10 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206302_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

eu lieu le 13 janvier 2023 à 9 heures 00, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205426_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

a eu lieu le 31 octobre 2022 à 9h45 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205578_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

a eu lieu le 8 novembre 2022 à 9h 00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402536_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

qui a eu lieu le 14 mars 2025 à 9h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401445_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

eu lieu le 5 septembre 2024 à 10h00 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601579_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

audience publique qui a eu lieu le 20 avril 2026 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501993_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 22 décembre 2025 à 11 heures (heure de Mayotte), la présidente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300925_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

qui a eu lieu le 28 avril 2023 à 10h30 heures de Mayotte, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502554_20251109

Administratif

9 novembre 2025

9 novembre 2025

qui a eu lieu le 7 novembre à 14h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401265_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

lieu le 18 juillet 2024 à 9 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303489_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

lieu le 25 août 2023 à 10 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303677_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

le 19 septembre 2023 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205338_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

publique qui a eu lieu le 25 octobre 2022 à 14 h 00 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

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