Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que pour prendre la sanction administrative d'un an de suspension de la carte professionnelle de taxi de M.

professionnelle d'agent de sécurité ; 2°) d'enjoindre au conseil national des activités privées de sécurité de lui remettre une carte professionnelle d'agent de sécurité.

Le préfet fait valoir qu'à la suite d'une nouvelle demande, une carte professionnelle a été délivrée à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le refus de renouveler la carte professionnelle de M.

professionnelle d'agent de sécurité ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle provisoire dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance

Le 11 septembre 2023, il a adressé une nouvelle demande de carte professionnelle au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

professionnelle pour une personne titulaire d'une carte professionnelle d'agent de sécurité privée depuis 10 ans.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle ;

A une carte professionnelle de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Par une décision en date du 26 mai 2023, postérieure à l'introduction de la requête de M.

professionnelle d'agent privé de sécurité ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer la carte professionnelle d'agent privé de sécurité, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance

professionnelle de formateur aux activités privées de sécurité ; 2°) d'enjoindre au directeur du conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle, sous astreinte

professionnelle d'agent de sécurité privée ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité dans le délai de 10 jours à compter de la notification du jugement

professionnelle d'agent de sécurité ; 2°) d'enjoindre au directeur du conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité, sous astreinte

professionnelle ; 2°) d'ordonner au directeur du CNAPS de lui remettre une carte professionnelle dans le cadre du renouvellement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

B a déposé, le 1er décembre 2021, une demande de carte professionnelle en vue de l'exercice d'une activité privée de sécurité.

Si le CNAPS soutient qu'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité a été délivrée à M.

Il demande au tribunal l’annulation de la décision du 28 juin 2024 par laquelle le directeur du CNAPS a retiré sa carte professionnelle.

A D, soutient présenter une expérience professionnelle suffisante pour obtenir la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

B... demande au tribunal l’annulation, le préfet de police lui a retiré définitivement sa carte professionnelle de conducteur de taxi.

B... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle en qualité d’agent privé de sécurité.