CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 451 résultats pour « chef de centre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007674720

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

, PAR LA VOIE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT : - AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AINSI QU'AUX DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS ET AUX CHEFS

Source officielle

Page 18 sur 5973

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... sera amené à rendre compte au Responsable de l'Exploitation de CADSUD » et qu'à compter du 1er janvier 2003 il a été nommé chef de centre par le directeur de la branche études, fabrication travaux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635122

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

X... qui avait sollicité auprès du chef du centre des impôts de Montpellier-Ouest la remise ou la modération gracieuse de suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre de chacune

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6440d7d4e704a005d1ed6f32

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

notification au parquet en date du 18 avril 2023 adressée à Madame le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, à Monsieur le procureur général de la cour d'appel de Bordeaux, à Monsieur le chef

Source officielle
CC

civ1

60794c469ba5988459c4512f

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

courant postal, la Caisse des dépôts et consignations, au titre d'un accident du travail ; que cet établissement ayant réclamé le remboursement d'échéances réglées après le décès de la prestataire, le chef

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906192

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

troisième groupe applicables aux fonctionnaires de l'Etat, la rétrogradation, cette mesure ne peut comporter l'éviction du corps auquel appartient le fonctionnaire ; Considérant que les receveurs et chefs

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466080.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

signature sur le procès-verbal de suspicion de fraude du second surveillant présent lors de l'examen, ne l'a pas privé d'une garantie au motif que ce procès-verbal a été contresigné par lui-même et par le chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306929_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite du chef du centre interarmées du soutien juridique lui refusant une indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308791_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 30 juin 2023 par laquelle la cheffe du centre pénitentiaire Sud Francilien

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03047_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a ordonné son placement à l'isolement à compter du même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509469_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes a refusé de lui accorder un permis de visite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le chef du centre lui a alors demandé à plusieurs reprises d'exécuter cette tâche, qui lui avait été confiée, ce que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104530_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

rendant impossible l'accès au portail " CHEOPS " par le chef du centre de rétention administrative, et a refusé de participer aux réunions ou entretiens avec sa hiérarchie ou d'exécuter les instructions

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e78

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Y..., pris en sa qualité de chef de centre d'exploitation Plurisol d'Atochem et de la société Tepp, 2°) de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69ae5a2b5d969490d22

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de rétention Les observations du chef du centre de rétention ont été soumises au contradictoire des parties.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822053

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Ils doivent habiter les locaux affectés au poste qu'ils occupent" ; qu'il n'est pas contesté que le triage forestier 21-1, dont le centre administratif est à Gron (Cher) et auquel M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000825_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle soutient que : - le 18 janvier 2018, elle a été agressée et diffamée verbalement par son supérieur hiérarchique, chef du centre des finances publiques de Brignoles, lequel a dénigré notamment son

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627897

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision et des appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision : "Les décisions rendues par le chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307347_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

technique départemental de Dieulefit, sur les fonctions de technicien chaussée ; - 2°) d' enjoindre au département de la Drôme de le réintégrer dans ses fonctions de chef des Centres Techniques départementaux

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420948

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

personnelle et privée, mais bien à raison de ses fonctions ou des abus de sa fonction de commandant de sapeurs-pompiers, qui a été le moyen d'accomplir les faits imputés ; "alors, d'une part, que le chef

Source officielle