AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007674720
26 octobre 1979
26 octobre 1979
, PAR LA VOIE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT : - AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AINSI QU'AUX DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS ET AUX CHEFS
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... sera amené à rendre compte au Responsable de l'Exploitation de CADSUD » et qu'à compter du 1er janvier 2003 il a été nommé chef de centre par le directeur de la branche études, fabrication travaux
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