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DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
-condamner in solidum le SDC du [Adresse 3], VITTECOQ, AGAP garantie par la MAAF ASSURANCES, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307538_20260416
16 avril 2026
: - la demande de condamnation in solidum des constructeurs à réparer l’ensemble des désordres, qui suppose qu’ils aient participé à l’entier dommage, se heurte à une contestation sérieuse dès lors
1ere Chambre
678f383806f4e91c5f36c4f4
14 janvier 2025
in solidum M.
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
671b35ab2edfb0b58c05f010
24 octobre 2024
[P] et les deux sociétés MMA de l'intégralité de cette condamnation prononcée in solidum à leur encontre ; - condamné in solidum M.
Chambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
Sur le désordre D1 relatif aux venues d’eau récurrentes dans un regard du bâtiment C : -Condamner in solidum la compagnie GENERALI IARD en qualités d’assureur CNR de la SCI VIRY 12-2010, la SAS SOGERIM
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bed3
30 janvier 2024
CONDAMNE in solidum la SARL PAUNOM TECHOUEYRES et la SA GAN ASSURANCES à garantir et relever indemne la SMABTP de cette condamnation.
1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
les frais d'un complément d'expertise et/ou d'une contre-expertise, -en tout état de cause condamner in solidum le [Adresse 41] et/ou toutes parties succombantes à verser à la société MMA la somme
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
in solidum avec la MAF et la société Barco étanchéité in solidum avec la SMABTP, à leur payer la somme de 17 110 euros seulement au titre de la perte de loyers.
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
A titre subsidiaire, et pour les intervenants autre que Création, - condamner in solidum, Mme [J] (architecte), M.
civ3
6137268ccd5801467742674d
20 juin 2001
X..., les sociétés BICM, Mino, leurs assureurs et appelé à la cause l'association syndicale libre Les Hauts du Sémaphore (l'ASL), qui a formé des demandes en réparation contre les locateurs d'ouvrage ;
3e Chambre B
5fdd3d6b369763a5e5fb8773
27 septembre 2018
in solidum les sociétés SOCOTEC, MAF, AXA et MMA à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 15 000 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés SOCOTEC
1re chambre civile
661ec462a0f6350336354929
15 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE in solidum M.
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
et les montants des réclamations ; que Messieurs X... et Y... ne critiquent pas le jugement qui les a in solidum condamnés à garantir totalement M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300483
15 juin 2022
[R] [F] de sa demande tendant à la condamnation in solidum de l'Eurl Jacques Termignon et de la société Mutuelle des architectes français à lui payer des dommages-intérêts au titre de la perte de loyers
2ème CHAMBRE CIVILE
65449cd9c71a6a83181c8cb1
2 novembre 2023
Dès lors, elle sollicite la condamnation in solidum de la Société DG Bâtiment et de la société Double Six à lui payer la somme de 227 euros HT au titre de la réparation de ce désordre.
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
in solidum la société Barbusse Montconseil, la SMABTP en qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur (sauf pour la partie dommages immatériels au titre de l'assurance CNR), Mme
8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f0
3 juillet 2024
Ils en concluent qu'en l'absence de contestation du locateur d'ouvrage, la réception tacite par le maître de l'ouvrage doit être retenue.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300804
19 juin 2012
d'assureur CNR et d'assureur dommages ouvrages) à payer au syndicat des copropriétaires du 20/ 22 avenue d'Argenteuil une provision de 210. 000 €, et d'avoir condamné in solidum Monsieur X...et la Mutuelle
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcd
1 octobre 2024
à payer à la société AVL une somme de 20.000 euros et à Mme [N] [L] celle de 6.440 euros au titre de pertes de loyers pour la période 2006-2015, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires
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