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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6bd
8 février 2011
8 février 2011
Monsieur Alain X... a formé appel contre ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2002, il a été affecté, à compter du 12 septembre 2016, au sein de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, en qualité de chef du bureau du budget, de la comptabilité et du contrôle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, établi le 15 mars 2019 par la directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion, lesquels font état des difficultés récurrentes rencontrées par l'intéressé dans l'exercice de ses fonctions
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030296260
27 février 2015
27 février 2015
présidait n'avait pas envoyé au Conseil national les documents comptables entre 2007 et 2010 ; qu'elle a commis une erreur de droit en ne caractérisant pas en quoi le fait qu'elle aurait retardé le contrôle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157809
4 décembre 2017
4 décembre 2017
La société Crédit Agricole Assurances se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 28 mai 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel contre le jugement du 3 mars 2014
Source officielleProcédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commerce à l'égard de : Sàrl 2C Consultant [Adresse 2] Activité : conseil et activité de consultant d'entreprise ladite activité s'applique à toutes interventions et opérations ayant trait au contrôle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202920_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est inscrite, lors de son arrivée en France, en 3ème année de Licence " Droit, Economie, Gestion " à l'université de Lille et qu'elle a obtenu ce diplôme.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215667_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
nationale du contrôle de gestion (DNCG) - ligue de football professionnel concernant l'examen de la situation du PSG et aboutissant au refus de prendre des mesures à l'égard de celui-ci ; Elle soutient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200205_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au grade d'adjudant-chef à compter du 1er octobre 2017, était affecté au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles à Fort-de-France, sur un poste d'assistant contrôle
Source officiellechambre 1
DTA_2001213_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8c
7 avril 2023
7 avril 2023
sein de la société Cegelec, il fait état de sa fonction de contrôle de gestion des affaires ; il mentionne comme mission en qualité de responsable de l'agence santé Dalkia (Véolia Environnement) celle
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4ec
9 novembre 1982
9 novembre 1982
GEORGES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1981 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 3 000 F D'AMENDE ET A DES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c42
11 mai 2022
11 mai 2022
FRANCE HABITATION, à compter du 18 mai 2015 en qualité de ResponsableFinancier et Contrôle de Gestion, classification G5, Statut CADRE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2509084_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... est entré en France en 2020 pour poursuivre une formation d’enseignement supérieur en audit et contrôle de gestion à Paris School of Business.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464419.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A exerçait les fonctions de responsable du contrôle de gestion au sein de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales de la direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410542
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Attendu que pour débouter le syndicat de cette demande, le tribunal d'instance retient essentiellement d'une part, que l'existence d'une direction fonctionnelle commune pour la comptabilité, le contrôle
Source officielle2ème chambre
DTA_2205929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ressort des pièces du dossier que Mme C n'a pas réussi la première année de master " Business Administration " au titre de l'année universitaire 2017/2018 et que, si elle s'est ensuite réorientée en contrôle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305481_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Mme A soutient que : - elle est entrée régulièrement en France munie d'un visa étudiant qui a expiré le 20 février 2021 ; après avoir achevé ses études et obtenu un master en contrôle de gestion, elle
Source officielle10ème chambre
DTA_2301447_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre ce refus consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement refusé de délivrer
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d688
8 décembre 1998
8 décembre 1998
poursuites engagées ont été en sa possession comme outil de travail, alors que le prévenu était le comptable de l'association d'Entraide Universitaire mais avec dernièrement réorientation vers le contrôle
Source officiellePage 18 sur 2992