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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e0231674e929a9d8fb56b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] [M] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b66
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] [M] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 9]: [Adresse 1] - [Localité 6], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d58
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[X] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2] - [Localité 6], non comparant, ni représenté
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317f02fc178212f81960
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [K] Ordonnance du 03 avril 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 7], agissant par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401608_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un courriel du 3 juillet 2024, le directeur par intérim de l’établissement lui a indiqué « valider son affectation » au sein du lycée.
Source officielleChambre 1-1
65a8d0e3e12c85000874ade7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La délibération du conseil d'administration du Parc national des Calanques en date du 5 juillet 2022 versée aux débats a donné délégation de manière permanente au directeur par intérim pour la conduite
Source officielle2ème chambre
DTA_2401067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Initialement directeur de l’enfance, du sport et de la culture, il a exercé les fonctions de directeur par intérim de la culture et du patrimoine à compter du 17 février 2021.
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38f6
28 avril 2022
28 avril 2022
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301040_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 mars 2023 par laquelle la directrice
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2307966_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le directeur par intérim de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308889_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le directeur par intérim de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647add93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SYNAPSE AVOCATS, avocats au barreau de NIMES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Madame [Y] [R], selon pouvoir du Directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508413_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme G... C..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508414_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
F..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme H... D..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508420_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme H... D..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508422_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
F..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme H... D..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2600528_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 17 octobre 2025 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, le préfet de la Côte-d’Or a donné délégation à Mme B..., directrice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202070_20220817
17 août 2022
17 août 2022
L'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme B D, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516938_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
a été prise en dehors de tout cadre légal et porte une atteinte grave et manifeste au principe constitutionnel de neutralité des services publics ; - la décision contestée, qui ne répond à aucun intérêt
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2782629-3044221
25 juin 2009
25 juin 2009
Désigné directeur général par intérim de l’Agence estonienne pour la privatisation en octobre 1999, il était chargé de la gestion quotidienne de cet organisme, notamment de la conclusion d’accords de privatisation
Source officiellePage 18 sur 1823