Or, suite à une procédure d'appel d'offres lancée au mois de février 2020 par le Muséum national d'Histoire naturelle, l'exploitation du restaurant dit " C " a été confiée à la SAS Monument café parc zoologique

tenu de son activité de restauration ; elle a subi un préjudice anormal dès lors que son chiffre d'affaires a chuté de 11% en 2018 alors qu'il était en hausse depuis trois ans et dès lors qu'elle exploite

Port-la-Nautique à Narbonne, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d’une part, de résilier la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée Le Pavillon pour l’exploitation

Il a notamment créé son autoentreprise " Victor Fin ", spécialisée dans le commerce de vin, le 14 novembre 2016, a été nommé gérant de la société " XYZS ", qui exploite un restaurant japonais, le 29 octobre

Il fait valoir que : - la décision attaquée est suffisamment motivée ; - la société requérante n'a exploité le restaurant l'Hélice qu'à compter du 1er octobre 2020, et n'a donc pas débuté son activité

clauses et conditions du contrat ( ) et celles qui en découlent" "Le locataire gérant n'est pas déchargé de son obligation personnelle de consacrer l'intégralité de son temps et de ses efforts à l'exploitation

régulièrement des appels téléphoniques du voisinage ; récemment, des mains courantes ont été déposées le 3 mai à 2h00 du matin et le 4 mai à 10h15 en raison d'importantes nuisances sonores en lien avec l'exploitation

La société La Jonque d'Or, qui a pour activité l'exploitation d'un restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2015 et 2016, portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre

comme le rappelaient les conclusions, étaient hors débats comme s'appliquant à la qualité de la nourriture et de son traitement culinaire, que de l'absence de plaintes ou de poursuites lors de l'exploitation

X..., employé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société HRC Eliance autoroutes, qui exploite les restaurants Arche, a saisi le 15 mai 2002 la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de

[U] [H] également copropriétaire dans l'immeuble- un bail commercial en date du 26 janvier 2006 pour l'exploitation d`un restaurant au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble.

voisine immédiate du projet et dont le recours révèle un intérêt purement concurrentiel : les impacts réels sur les flux de circulation ne sont pas établis, ni les nuisances dans les conditions d'exploitation

EXPLOITE A STRASBOURG PAR M.

la société Var Aménagement développement a donné à la société PMB des locaux d'une surface de 67m² au rez de chaussé d'un immeuble cadastré CN n° [Cadastre 4] situé [Adresse 1] dans lesquels elle exploite

À l’audience du 25 février 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, fait valoir qu’à la suite de la résiliation, en date du 12 mars 2024, du contrat d'exploitation du restaurant " L'Ardoise ", conclu le

[A] [I] [Y], [Adresse 2], représentant légal de la SARL MATSURI RESTAURANT LA DEFENSE, absent, représenté par Me Emma Chebbi, avocate (D1108), présente.

Par conséquent au regard des diligences et des travaux effectués et dans la mesure où Madame [P] a pu exploiter le restaurant, la SELARL MJ DE L’ALLIER, ès-qualités de liquidateur de Madame [P] sera déboutée

d'autre part, qu'il ressort des termes mêmes du contrat qui lie le groupement d'intérêt économique à la "Société Générale de Restauration" que cette dernière ne jouit des locaux et installations du restaurant