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D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce les fonctions d'ouvrière en blanchisserie dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de 4 mois conclut le 11 mars 2019, contrat

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303776_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

65321ad09e4ea48318f5ac9b

Appel

18 octobre 2023

[F] est apte à son emploi, inapte à son emploi et si un reclassement ou un aménagement de poste est envisageable au sein du CMSEA ; Faire consigner auprès de la caisse des dépôts les frais d'expertise

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

699e23dfcdc6046d479eec3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

par la PCH à l’exception des frais liés à l’accompagnement de celle-ci sur son poste de travail.

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829716

Admin. suprême

1 juillet 2009

nécessaire à la fourniture de petits déjeuners ; que le nettoyage périodique du linge de maison, dans des conditions comparables avec celles de l'hôtellerie, n'est pas établi par les factures de blanchisserie

Source officielle

Référés

6866e3d4d33109fd079b5437

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[O], aux termes d’une note aux partie n°1 du 27 février 2025, a préconisé la mise en cause du propriétaire et de l’exploitant du local commercial exploité à usage de blanchisserie et de teinturerie, dès

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306746_20260317

Administratif

17 mars 2026

A... » une activité de dégraissage de soieries, d’ennoblissement textile, d’ignifugation et de blanchisserie, relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement

Source officielle

6ème chambre

DTA_2200587_20250325

Administratif

25 mars 2025

à ce que soutient le groupement de coopération sanitaire, à fournir un produit standard mais s'est vu confié par ce bon de commande, l'exécution d'une partie des travaux de restructuration de la blanchisserie

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300711_20250610

Administratif

10 juin 2025

Au surplus, il résulte de l'instruction que E n'a, de fait, jamais réalisé de telles prestations de ménage des logements individuels et de blanchisserie, en l'absence de toute écriture, pièce comptable

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03479_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

et de frais généraux ; ces dispositions doivent être lues au regard des principes de la directive TVA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne, qui autorisent le recours à toute

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Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88710

Appel

11 mai 2006

Sur les prétentions annexes : Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge des parties, leurs frais non compris dans les dépens ; que celles-ci qui succombent chacune dans

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91548

Appel

13 mai 2014

convocation devant le bureau de conciliation les sommes de : 11 445 ¿ à titre d'indemnité spéciale de licenciement, 2 687, 60 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et la somme de 1 500 ¿ pour frais

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8e Chambre A

61630b6242de3d260b993167

Appel

26 janvier 2012

de blanchisserie avec la créance de dividendes leur restant due à hauteur de la somme de 42.156,67 euros ; -rejeter la contestation formée par la S.

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6ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0aa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DE L’INCIDENT La SCI ISAURE a, en qualité de maître d'ouvrage, fait réaliser une blanchisserie

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7ème Chambre

DTA_2302008_20230616

Administratif

16 juin 2023

Enfin, s'agissant de son insertion professionnelle, le requérant ne se prévaut que d'un contrat à durée déterminée de quelques mois au courant de l'année 2022 comme agent de blanchisserie.

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5ème Chambre

DTA_2300344_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Sur les frais liés au litige : 14.

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2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Il s’est développé à travers des acquisitions d’entreprises de blanchisseries et de pressing qui ont adopté par la suite la dénomination “ANETT”.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

60322f5d7780656614a703e0

Appel

29 mars 2018

de la partie succombante, condamnée aux dépens, et à payer à l'autre partie la somme que le tribunal détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101678_20230504

Administratif

4 mai 2023

Mme A, ouvrière principale 2ème classe, a été recrutée par le centre hospitalier spécialisé (CHS) Saint-Ylie Jura et affectée au service de la blanchisserie.

Source officielle

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