Le président soulève l'irrecevabilité d'un moyen nouveau en appel.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des moyens relatifs au bien-fondé de l'indu d'allocation de logement sociale dès lors qu'aucun recours administratif préalable n'a été exercé auprès de la caisse

l'article R. 511-50 du code rural ; qu'ainsi, en se fondant sur l'absence de recours formé dans le délai par les requérants contre l'élection des membres de la chambre d'agriculture pour rejeter pour irrecevabilité

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

d'ordre public tiré de l'irrecevabilité du moyen d'exception d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français dès lors que celle-ci, ayant été notifiée le 27 mars 2024 et

d'ordre public, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen de légalité externe soulevé dans le mémoire enregistré par le greffe du tribunal le 9 juin 2022, qui relève d'une cause juridique distincte

Par un courrier du 20 janvier 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé

Par un courrier du 8 janvier 2024, les parties ont été informées que la juge des référés était susceptible de retenir d'office l'irrecevabilité du moyen tiré de l'exception d'illégalité des décisions attribuant

Il oppose l’irrecevabilité du moyen tiré de la prescription en recouvrement des impôts sur le revenu et des contributions sociales de l’année 1986. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires, enregistrés les 20 juillet, 2 août et 23 août 2023, le département d'Eure-et-Loir conclut : - au rejet de la requête ; - à l'irrecevabilité des moyens et pièces produits par

à l'absence de contestation initiale au vu des lettres échangées entre l'huissier et le tiers saisi restent indifférentes et n'empêchent pas le prononcé de la nullité ; Qu'ainsi l'exception d'irrecevabilité

tendant notamment à la confirmation du jugement sur le prononcé de la réception judiciaire au 4 octobre 2007, au rejet de la contestation concernant les avenants et les travaux supplémentaires, à l'irrecevabilité

Y... le 27 novembre 2007 et le 18 janvier 2008, quand il lui appartenait de relever d'office l'irrecevabilité du moyen, la cour d'appel a violé l'article 388 du code de procédure civile, ensemble les articles

la carence originaire des moyens au regard des éléments dont la précision est requise sous peine d’irrecevabilité ; D’où il suit que les moyens de cassation sont irrecevables   (...)

décidant le maintien de Monsieur [J] [W] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le lundi 15 janvier 2024 à 10h50 par Monsieur [J] [W] [D] ; L'irrecevabilité

de celui porté devant le tribunal par la requête introductive d'instance et ayant été présentées au-delà du délai de deux mois consécutif à l'introduction de cette requête ; - Moyen tiré de l'irrecevabilité

Sur l'irrecevabilité des moyens d'annulation soulevés par la société Grenwhich ; 19-La société Idemia soutient au visa de l'article 1466 du code de procédure civile que les griefs formulés dans le cadre