AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
671a9d1d0e2b9a97773db6f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00770 N° RG 24/04344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJU JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e47114
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Prononcé publiquement, statuant hors audience, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleCtx Gen JCP
6a0f6a19cdc6046d477d795a
20 mai 2026
20 mai 2026
- N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00 N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE
Source officielle3ème chambre
69ea1058cdc6046d473fefb1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE LE 16 octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93db0de0ebe408dab35d1
23 septembre 2025
23 septembre 2025
DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957
Source officiellePremière Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cc7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03847 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJM Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [S], [C], [
Source officielle3ème Chambre
67857308aaacbea0fe683703
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVY NAC : 64B CCC et CCCRFE délivrées le : à Me Eric TURSCHWELL Jugement
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f7ffc
2 mars 1993
2 mars 1993
étant susceptible d'appel, le pourvoi n'est pas recevable ; Et sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense, en ce qui concerne le pourvoi formé contre le jugement rectificatif du 3 mai 1990 :
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467bb
2 avril 1997
2 avril 1997
Maurice X... demeurant ..., celui-ci a interjeté appel du jugement rectificatif, concluant à son annulation ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt relève que M.
Source officiellePremière Chambre
662fea2ab89538338ece02cb
26 avril 2024
26 avril 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 26 AVRIL 2024 N° RG 24/02263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADJ Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [
Source officielle2e chambre civile
65a0ef0a5bbe450008b2cfa3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire de Nîmes a rectifié plusieurs erreurs matérielles contenues dans le jugement rendu par la même juridiction le 25 mai 2023 en matière
Source officielle1ère Chambre
6864bdf7cf476b3ae02585b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'APPEL (Articles 930-1 du Code de procédure civile et 3 de l'arrêté du 30 mars 2011) Véronique VEILLARD, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Elise BEZIER, greffière Vu le jugement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310080
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La société Narbo Martius, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.531 contre le jugement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6S S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.C
677e1629dbb9bd42de09fb1a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- infirmer la décision ayant prononcé sa liquidation judiciaire et le jugement rectificatif en l'ensemble de leurs dispositions, à titre principal, - dire n'y avoir lieu de convertir le redressement
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6868216d4965b5d9df318731
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJG JUGEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Mme [H] et [Z] ont fait appel du jugement rendu le 3 avril 2019 (n°RG 19/9329), le 26 avril 2019, et du jugement rectificatif rendu le 13 mai 2019 (n°RG 19/10439), le 15 mai 2019.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68e897ed6d821fc8a3c655c2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(N° 22/00860) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille et jugement rectificatif rendu le 24 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Gan Assurances [
Source officielleChambre civile 1-1
65a7863d8121050008662fa0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] lui a également adressé une requête et il a, par jugement rectificatif du 6 octobre 2015 notifié par lettre recommandée avec accusé de réception effectivement réceptionné le 16 octobre 2015, ordonné
Source officielle8ème Chambre
6709783d06866c0645d409fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 24/06198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAC NAC : 30Z Jugement Rectificatif Rendu le 10 Octobre 2024 ENTRE : SOCIETE PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice
Source officielleChambre JEX
66a7f120b9f14d1b776447aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le jugement rectificatif du 6 juillet 2023 fondant le commandement de quitter les lieux du 29 septembre 2023 s'impose donc aux parties comme au juge de l'exécution, si douloureuse que soit la situation
Source officiellePage 18 sur 1039