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20 767 résultats pour « jugement rectificatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

671a9d1d0e2b9a97773db6f4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00770 N° RG 24/04344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJU JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9206976f1c644e47114

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Prononcé publiquement, statuant hors audience, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6a0f6a19cdc6046d477d795a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00 N° RG 26/02336 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1058cdc6046d473fefb1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE LE 16 octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db0de0ebe408dab35d1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957

Source officielle
TJ

Première Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cc7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03847 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJM Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [S], [C], [

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67857308aaacbea0fe683703

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVY NAC : 64B CCC et CCCRFE délivrées le : à Me Eric TURSCHWELL Jugement

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7ffc

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

étant susceptible d'appel, le pourvoi n'est pas recevable ; Et sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense, en ce qui concerne le pourvoi formé contre le jugement rectificatif du 3 mai 1990 :

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467bb

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Maurice X... demeurant ..., celui-ci a interjeté appel du jugement rectificatif, concluant à son annulation ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt relève que M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

662fea2ab89538338ece02cb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 26 AVRIL 2024 N° RG 24/02263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADJ Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0ef0a5bbe450008b2cfa3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire de Nîmes a rectifié plusieurs erreurs matérielles contenues dans le jugement rendu par la même juridiction le 25 mai 2023 en matière

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf7cf476b3ae02585b9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'APPEL (Articles 930-1 du Code de procédure civile et 3 de l'arrêté du 30 mars 2011) Véronique VEILLARD, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Elise BEZIER, greffière Vu le jugement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310080

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La société Narbo Martius, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.531 contre le jugement

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6S S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.C

677e1629dbb9bd42de09fb1a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- infirmer la décision ayant prononcé sa liquidation judiciaire et le jugement rectificatif en l'ensemble de leurs dispositions, à titre principal, - dire n'y avoir lieu de convertir le redressement

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6868216d4965b5d9df318731

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJG JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Mme [H] et [Z] ont fait appel du jugement rendu le 3 avril 2019 (n°RG 19/9329), le 26 avril 2019, et du jugement rectificatif rendu le 13 mai 2019 (n°RG 19/10439), le 15 mai 2019.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655c2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(N° 22/00860) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille et jugement rectificatif rendu le 24 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Gan Assurances [

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a7863d8121050008662fa0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] lui a également adressé une requête et il a, par jugement rectificatif du 6 octobre 2015 notifié par lettre recommandée avec accusé de réception effectivement réceptionné le 16 octobre 2015, ordonné

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409fb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 24/06198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAC NAC : 30Z Jugement Rectificatif Rendu le 10 Octobre 2024 ENTRE : SOCIETE PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice

Source officielle
TJ

Chambre JEX

66a7f120b9f14d1b776447aa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le jugement rectificatif du 6 juillet 2023 fondant le commandement de quitter les lieux du 29 septembre 2023 s'impose donc aux parties comme au juge de l'exécution, si douloureuse que soit la situation

Source officielle

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