probatoire. / L'autorité de gestion met fin à la période probatoire dès l'acquisition de la formation initiale. / La période probatoire validée entre en compte pour la détermination de l'ancienneté du

son père qui est lui-même expert judiciaire, a estimé que sa capacité à réaliser les travaux qui pourraient lui être confiés de manière autonome n'avait pas été suffisamment établie au terme de la période

Le 16 décembre 2016, il a été repositionné au poste de directeur technique, la période probatoire n'étant pas jugée satisfaisante par l'employeur.

Il fait en outre valoir qu’étant encore en période probatoire et atteint de surdité, il redoute de devoir passer à nouveau l’examen du permis de conduire compte tenu de son état de santé.

Il résulte du relevé d’information intégral afférent au permis de conduire du requérant, daté du 30 juin 2025 et versé au dossier par le ministre de l’intérieur, que les mentions relatives à la période

de la période probatoire. » ; aux termes de l’article R. 223-1 du même code : « I.- Le permis de conduire est affecté d'un nombre maximal de douze points. / II.- A la date d'obtention du permis de conduire

travail pour maladie à compter du 18 juin 2007 ; qu'ayant fait l'objet d'un changement de service le 1er septembre 2008 sur avis du médecin du travail et été affectée au service commercial pour une période

X... avait été engagé par la société Isbat selon contrat du 8 octobre 1985, à compter du 21 octobre ; que ce contrat comportait une clause ainsi libellée : " période d'essai : 3 mois, augmentée d'une période

qui avait été engagée le 1er août 2000 par la société GPA en qualité d'auxiliaire service client, a signé un nouveau contrat de travail le 1er décembre 2001 la nommant conseiller commercial avec une période

concours national de praticien hospitalier, il a été nommé en qualité de chirurgien des hôpitaux, dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique, dans ce même établissement, pour une période

comporte une erreur dans l'envoi de cette décision le 4 juillet 2024 alors qu'elle ne lui a été adressée que le 8 juillet 2024 et remise le 10 juillet suivant, soit postérieurement à la date de fin de sa période

de l'expert qu'il adopte un comportement respectueux de ses confrères experts et loyal vis-à-vis de l'institution judiciaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte d'aucun texte que la période

A TOUT MOMENT, SUR SIMPLE DEMANDE DE CETTE DERNIERE ; QU'IL ETAIT ENFIN PREVU, AVANT LA MISE EN APPLICATION DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION RELATIVES A LA CESSION DES ACTIONS, UNE PERIODE PROBATOIRE

prenant effet au 1er février 2008 et les dispositions de l'article 4 du décret du 8 juin 2000, qui prévoient la possibilité pour chacune des parties de mettre fin unilatéralement au contrat pendant une période

défense fait valoir, de manière générale, qu'en vertu des dispositions de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, les officiers sous contrats sont soumis à une période

C... a proposé successivement au salarié quatre avenants contractuels et un avenant interprétatif, tous établis pour une durée déterminée prenant généralement la forme d'une période probatoire ; que s'il

En second lieu, Mme B... soutient avoir subi un préjudice de carrière, une perte de chance de bénéficier d’une période probatoire, en l’absence de proposition d’un contrat d’engagement de praticien hospitalier

professionnel) en niveau II, position 2, de la grille de classification travaux publics ; A l'issue d'une période probatoire maximum de 12 mois après leur accueil, les jeunes titulaires de ce diplôme