qu'exploiter le trouble dans lequel était plongé Grégoria Y..., il n'appartenait pas à la juridiction répressive de reprocher à la victime d'avoir, du fait de son propre désarroi, contribué à la réalisation

[D] [G] a consenti à la société ARCHIPEL un bail commercial sur des locaux situés [Adresse 6] ayant la destination de 'Centre de Plongée et hébergement des plongeurs et accessoirement vente de matériel

mineure, a travaillé au restaurant tenu par Mme Y... dans le cadre d'un contrat de stage de formation alternée en entreprise du 21 mars 2001 au 21 avril 2001 ; que soutenant avoir travaillé comme plongeuse

A... tendant à son admission à l’aide juridictionnelle, à titre provisoire.

s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'édification d'un mur de clôture en limite est de son terrain situé 29 Lescoulouarn sur le territoire de la commune de Plonéour-Lanvern

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

[Y] avait indiqué aux experts qu'il pratiquait en saison la plongée sous-marine et plus particulièrement la plongée en apnée.

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes.

Sur le préjudice d'agrément L'expert retient une absence de reprise de l'activité de plongée sous-marine et de la course à pied.

de la commune de Ploemeur et, d'autre part, n'a annulé l'arrêté du commissaire de la République en date du 30 septembre 1983 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Ploemeur qu'en tant

Y... en qualité de commis plongeuse, a donné sa démission le 18 septembre 1996 ; qu'elle a signé le 5 décembre 1996 un reçu pour solde de tout compte ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une

X... a été engagé par la société Ricord gestion le 10 juillet 1997 en qualité de plongeur ; qu'il a été licencié le 29 septembre 1999 pour faute grave n'ayant pas repris son travail le 9 juillet 1999 à

Par un arrêté du 22 septembre 2011, le maire de la commune de Ploemeur avait délivré un permis de construire à M. B en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur son terrain.

A... produit ses fiches de paie relatives à son activité de plongeur dans la restauration, à compter du mois de juin 2021 jusqu’au mois de novembre 2024, démontrant l’exercice d’une activité professionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 31 mars 2026, l’association Atelier d’urbanisme ploemeurois, représentée par son président, M. B...

[Y] [J] a consenti à la SARL ARCHIPEL un bail commercial sur des locaux situé [Adresse 4] ayant pour destination 'Centre de Plongée et hébergement des plongeurs et accessoirement vente de matériel de plongée

Il a toujours exercé une activité professionnelle depuis son entrée sur le territoire.

°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ou « vie privée et familiale », sous