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720 370 résultats pour « présence continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2511908_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., âgé de trente-huit ans à la date de la décision en litige, se prévaut de sa présence continue en France depuis 2011, de l’ancrage et de l’ancienneté de sa vie familiale sur le territoire, dès lors

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2308556_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... se prévaut d’une présence continue sur le territoire français depuis plus de dix ans, il ne produit pas les pièces permettant de l’établir.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02398_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B produit l'intégralité de son passeport, qui ne comporte pas de tampon de sortie, ne peut suffire à démontrer une présence continue en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303203_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A..., qui ne donne aucune précision sur la date de son arrivée à Mayotte, ni sur sa présence continue et ininterrompue sur ce territoire, se prévaut de la présence de sa compagne, de nationalité comorienne

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008033128

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Considérant qu'aux termes du 3° de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008044267

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... devant le premier juge ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "Sauf si sa présence constitue une menace

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01274

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

par l'existence d'affaires plus anciennes ayant nécessité des débats d'une durée importante n'a pas permis d'atteindre cet objectif, que par ailleurs, l'affaire nécessite la présence continue d'un interprète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303238_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'impossibilité de faire enregistrer sa demande de titre de séjour fait obstacle à l'instruction de sa demande, qu'elle justifie d'une présence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201908_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par la présente requête, M. A B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401833_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A... soutient, sans autres précisions, résider à Mayotte depuis plusieurs années, les pièces produites au dossier, datée pour la plus ancienne de l’année 2012, ne permettent pas de justifier de sa présence

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140403

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samba X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04354_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A persiste à soutenir en appel qu'il est entré en France en 2011 et qu'il y réside continuellement depuis.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997330

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Samir Khalil Youssef X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309259_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Toutefois, alors que le requérant se prévaut d'une présence continue en situation irrégulière sur le territoire français depuis le 22 août 2017, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059757

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

pas sa présence continue depuis 1989 ; que, dans ces conditions et compte-tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, il n'est pas établi que le préfet aurait commis une erreur manifeste dans son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302940_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal l’annulation de ces décisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205827_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, ressortissant malgache né le 25 juin 1985, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2016, il n'établit pas, par les pièces qu'il produit, sa présence continue depuis cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204056_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008152075

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Z... justifie soit d'une présence réguliére depuis plus de 10 ans, soit d'une présence continue en France depuis plus de quinze ans ; qu'ainsi, M. MAKONGO Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008058832

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

X... n'a pas justifié d'une présence continue en France de sept années ; qu'ainsi, il n'est pas fondé à soutenir que la décision précitée du préfet refusant son admission au séjour serait entachée d'une

Source officielle