Elle expose percevoir des ressources mensuelles à hauteur de 1.300 euros environ en qualité d’auxiliaire de vie. Elle propose de régler la dette par des versements mensuels de 80 euros par mois.

A a été nommé en qualité d'auxiliaire de vie scolaire de classe normale stagiaire pour une durée d'un an à compter du 8 août 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur

[I] et l'Auxiliaire.

de liquidateur de la société Auxiliaire de la métallurgie, de la société Janton à lui verser la somme de 4 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de MONTPELLIER substitué par Me Thierry VERNHET Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité au siège social prise en sa qualité d'assureur

L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la SARL RIBEIRO ETANCHEITE ISOLATION, à la SASU PLAQUE SERVICES, à la MAAF ASSURANCES et à Maître [H] [O] en qualité de mandataire liquidateur de la société CNOGUEIRA

Par déclaration du 22 décembre 2023, la compagnie L'Auxiliaire en qualité d'assureur des Sociétés RB Immobilier et 730 Immobilier a interjeté appel.

En troisième lieu, peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, les personnes qui ne sont

DONNER ACTE au Cabinet FRICK et à la mutuelle l'AUXILIAIRE de ce qu'ils s'en rapportent à justice sur l'appel de la Société FONCIERE DI 01/2005 limitée à l'application de la TVA.

Construction, Delta Pose, Axa France Iard prise en qualité d’assureur des deux précédentes, Delporte Aumond Laigneau (Dal) et L’auxiliaire prise en qualité d’assureur de la précédente devant le tribunal

C AG, de la société Matmut en qualité d'assureur de M. AT E selon le contrat souscrit par Mme U E et de la société L'Auxiliaire en qualité d'assureur TRC du chantier de la ZAC le Clos Berthelon.

SOLS & STRUCTURES-CONSEIL (S&S-C),, Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS BGM INGENIERIE et de la SAS SOLS & STRUCTURES-CONSEIL,, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

B profitait de son poste d'auxiliaire pour remplir à la place d'un détenu dont il s'occupait, et signer en son nom, ses bons de cantines, ce qui lui permettait d'obtenir d'importantes quantités de tabac

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juillet 2024, la SARL Esprit Bois 21 a assigné la société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire en référé devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de

; -les conclusions présentées par l'intéressée tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 1994 en tant que ses services antérieurs exercés en qualité d'auxiliaire contractuel n'ont pas été pris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 17, 24 et 26 avril 2024, la SNC PITCH IMMO a fait assigner la SAS PROSECO SN, titulaire du lot “Isolation Coupe-Feu”, la société L’AUXILIAIRE ès-qualités

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.