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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00337_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Sérignan Distribution déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201773

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

l'opposant à la société Château de Pondres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd7cdc6046d47098030

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * * Par jugement du 6 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Lyon a : Condamné la société civile d'exploitation agricole [Adresse 3] à payer à la société par actions simplifiées Tectoniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102425_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société par actions simplifiée Towercast déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ses conclusions soutenues à l'audience du 20 mai 2025, la société par actions simplifiée [C] ESPACES VERTS réitère ses prétentions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301003_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Article 2 : La société par actions simplifiée " société d'études foncières immobilières techniques et commerciales " versera à la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée une somme de 1 500

Source officielle
TJ

JCP

69739183cdc6046d476edfcf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, et portant sur la somme de 14 135, 10 euros ;le dernier décompte de la créance de la société par actions simplifiée ACTION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00651

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

K... , B..., T..., J..., M... et E..., médecins, étaient associés de la société par actions simplifiée Clinique esthétique de Paris Spontini (la société CEPS) ayant pour objet l'exploitation d'une clinique

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aacbc9d5768f5969d961

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La société S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Au sein du même ensemble, la société par actions simplifiée Sodilonne, dont M. et Mme [Y] détiennent 51,04 % des titres en pleine propriété et 14,87 % en usufruit, exploite un hypermarché. 3.

Source officielle
TJ

JCP

68f92bdade0ebe408da9e520

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par actions simplifiées ACTIONS LOGEMENT SERVICES à Monsieur [I] [F] ;La quittance subrogative établie par Madame [C] [U] le 10 octobre 2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6853cdc6046d477d5562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par actions simplifiée unipersonnelle AC NEGOCE et Monsieur [X] [G] ; CONDAMNE la société par actions simplifiée unipersonnelle AC NEGOCE à payer à Monsieur [X] [G] la somme de 790,00 euros, augmentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00414

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Financière de la Rochette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société AMS investissement, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Crystal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Sicra Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60766

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 17°/ à la société Forclum Alpes du Sud, dont le siège est [Adresse 23], 18°/ à la société Gérald Faure Etanchéité, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61084

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

est [Adresse 3], venant aux droits de Covea Risks, 5°/ à la société Nerco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Egis bâtiments Rhône-Alpes, société par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61480

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société d'Alesage-fraisage-tournage, (SAFT) société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210700

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

°/ à la société Agro Ouest environnement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 16°/ à la société Conserverie du Languedoc, société par actions simplifiée,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60387

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Hôtel de la Bretesche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Hôtel Bel Ami, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50576

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

3], 3°/ à la société Libertea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Groupe Argo, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [

Source officielle

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