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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00337_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Sérignan Distribution déclare se désister de sa requête.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201773
8 décembre 2016
l'opposant à la société Château de Pondres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
8ème chambre
6a210cd7cdc6046d47098030
3 juin 2026
* * * * * Par jugement du 6 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Lyon a : Condamné la société civile d'exploitation agricole [Adresse 3] à payer à la société par actions simplifiées Tectoniques
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102425_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société par actions simplifiée Towercast déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Référés civils
68f92bcfde0ebe408da9e275
7 octobre 2025
Dans ses conclusions soutenues à l'audience du 20 mai 2025, la société par actions simplifiée [C] ESPACES VERTS réitère ses prétentions.
2ème Chambre
DTA_2301003_20240404
4 avril 2024
Article 2 : La société par actions simplifiée " société d'études foncières immobilières techniques et commerciales " versera à la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée une somme de 1 500
JCP
69739183cdc6046d476edfcf
13 janvier 2026
2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, et portant sur la somme de 14 135, 10 euros ;le dernier décompte de la créance de la société par actions simplifiée ACTION
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00651
5 juillet 2016
K... , B..., T..., J..., M... et E..., médecins, étaient associés de la société par actions simplifiée Clinique esthétique de Paris Spontini (la société CEPS) ayant pour objet l'exploitation d'une clinique
PCP JCP ACR fond
65d3aacbc9d5768f5969d961
29 janvier 2024
La société S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789
18 décembre 2024
Au sein du même ensemble, la société par actions simplifiée Sodilonne, dont M. et Mme [Y] détiennent 51,04 % des titres en pleine propriété et 14,87 % en usufruit, exploite un hypermarché. 3.
68f92bdade0ebe408da9e520
par actions simplifiées ACTIONS LOGEMENT SERVICES à Monsieur [I] [F] ;La quittance subrogative établie par Madame [C] [U] le 10 octobre 2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT
ST AVOLD CIVIL
6a0f6853cdc6046d477d5562
21 mai 2026
par actions simplifiée unipersonnelle AC NEGOCE et Monsieur [X] [G] ; CONDAMNE la société par actions simplifiée unipersonnelle AC NEGOCE à payer à Monsieur [X] [G] la somme de 790,00 euros, augmentée
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00414
10 juillet 2024
Financière de la Rochette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société AMS investissement, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège est [Adresse
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978
29 juin 2023
Crystal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Sicra Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60766
1 juin 2023
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 17°/ à la société Forclum Alpes du Sud, dont le siège est [Adresse 23], 18°/ à la société Gérald Faure Etanchéité, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61084
13 juillet 2023
est [Adresse 3], venant aux droits de Covea Risks, 5°/ à la société Nerco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Egis bâtiments Rhône-Alpes, société par
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61480
28 novembre 2024
3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société d'Alesage-fraisage-tournage, (SAFT) société
ECLI:FR:CCASS:2024:C210700
12 septembre 2024
°/ à la société Agro Ouest environnement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 16°/ à la société Conserverie du Languedoc, société par actions simplifiée,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60387
2 mars 2023
Hôtel de la Bretesche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Hôtel Bel Ami, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50576
27 juin 2024
3], 3°/ à la société Libertea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Groupe Argo, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [
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