Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303544_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dans sa requête sommaire et en se bornant à produire quelques factures d'achat de fournitures de faibles montants, d'aucun élément susceptible de remettre en cause les faits relevés par le préfet et ne verse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601919_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602198_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605584_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508174_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n’a pas produit de mémoire en défense mais versé des pièces le 22 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502080_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces le 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602040_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
L’ensemble de la procédure a été communiqué à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations mais qui a versé des pièces au dossier le 12 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602890_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête et l’ensemble de la procédure ont été communiqués au rectorat de l’académie de Versailles qui n’a produit aucune observation mais qui a versé des pièces au dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503867_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit d'observations mais qui a versé des pièces au dossier le 25 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307044_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le préfet de l'Essonne auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier, le 18 septembre 2023, qui ont été communiquées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404210_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306342_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit d'observation mais qui a versé des pièces au dossier le 22 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500234_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978aa19a7f19a78305a93
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il indique qu'une inaptitude est prévisible mais néanmoins ne verse aucune pièce justificative corroborant ses dires.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e045
11 juillet 2001
11 juillet 2001
ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce essentiellement que la société ne verse
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e69b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
détail des sommes effectivement réglées non plus que le détail des sommes restant dues après imputation de divers remboursements effectués tant avant qu'après le dépôt de bilan du débiteur principal, ni versé
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402b08
3 juin 1997
3 juin 1997
qu'enfin, postérieurement au licenciement de l'intéressée, trois autres salariés ont quitté l'entreprise par licenciement économique ou départ à la retraite sans avoir été remplacés; que la salariée ne verse
Source officielleciv2
6137244ecd58014677414658
4 novembre 2004
4 novembre 2004
invoquent un manquement aux obligations de la police n'établissent pas que le contrôleur technique a effectivement émis des avis, observations et réserves qui auraient dû lui être déclarés et qu'il n'est versé
Source officiellePage 18 sur 36243