138-11 , 139 à 143, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance du juge d'instruction maintenant Vincent X... sous contrôle judiciaire et obligeant

23 et 222-24 du Code pénal, ensemble les articles 168, 281, 329, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré Christophe X... coupable de viol sur mineure et, en répression, l'a condamné

cour d'assises de l'AUBE, en date du 25 septembre 1996, qui l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement pour viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

du Code de procédure pénale ; qu'en l'état de telles contradictions ressortant du procès-verbal des débats, l'arrêt pénal doit être censuré " ; Attendu que, conformément à l'article 168 du Code de

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 285 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour

X... prie la Cour de : - vu les articles 1103 et 1104 du code civil (anciennement 1134) du code civil, - vu l'article 1343-5 du code civil (anciennement 1244-1 du code civil), - confirmer le jugement

4, 147, 150 et 151 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de faux et d'usage de faux en

By a legislative amendment concerning economic offences that entered into force on 15 March 2007, Article 289 of the Penal Code was repealed.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 285, 286, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA COUR, STATUANT PAR ARRET INCIDENT, A PRONONCE

, le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Sébastien Y..., pris de la violation des articles 281, 329, 331, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

le 11 décembre 2010 et d’avoir commis un faux en écriture publique, en méconnaissance des articles 189 et 289 du code pénal.

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 326 du code de procédure pénale, méconnaissance

14 de la loi du 9 juillet 1976, en faisant référence à l'article 285 du Code pénal, avait institué une présomption de responsabilité à l'égard du directeur de la publication en cas de publicité illicite

de l'ensemble de leur préjudice, est admis à intervenir en application de l'article 388-1 du Code de procédure pénale et peut exercer son recours subrogatoire sans autre limite que le solde subsistant

] [Adresse 283] [Adresse 285] [WA] [FL] [GX] [ON] [XM] [UX] [XH] [SH] [ZX] [OS] [MC] [Adresse 288] [PV] [IF] [JI] [Adresse 296] [EI] [YU] [KV] [SC] [JN] [JJ] [TJ] PÉLISSET [YO

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger