Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400724_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Achou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200469
25 février 2010
25 février 2010
Achot X... au ministère public dans le contentieux de nationalité comportant une demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile est nécessaire puisqu'une demande de condamnation
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e985
1 mars 1973
1 mars 1973
(ACHOUR), RESSORTISSANT ALGERIEN, DU CHEF DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS SANS ETRE EN POSSESSION D'UN CERTIFICAT DE RESIDENCE.
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af28
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Achour C..., demeurant ..., 7 / de Mme Rachida D..., demeurant ..., 8 / de Mme Sabine E..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101084_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002708_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -et les observations de Me Chatron, représentant le syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300708_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C B, représenté par Me Achou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306574_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A B représenté par Me Achour, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Aide sociale à l'enfance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304391_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302255_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Belaïche, représentant M. B, - la préfète du Gard n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101683_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bd5c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Achour Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Malika X...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69eb003dcdc6046d4757b44a
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur [I] [D], né le 07 Juin 1959 à [Localité 1] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS substitué par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109690
8 mars 2012
8 mars 2012
; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)24 [1] Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme 7 affaires contre la France Affaire, n o Requête Date de décision Achour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303694_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303743_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2002909_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C ; - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - puis les observations de M. A B et celles de Me Andréani pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 19 sur 65