publique, assisté de Alexandra LLINARES greffière et mise en délibéré au 27 octobre 2027.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Chrisner X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Daniel B...

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, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003785 du 15/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Madame

publique, assisté de Alexandra LLINARES, greffière et mise en délibéré au 4 octobre 2023, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseiller, et Alexandra LLINARES, greffière

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BACARAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 18 JUILLET

système de santé, : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé..., ainsi que tout établissement, service ou organisme dans

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

née le [...] à Saint Etienne (42) [...] représentée par Me Pierre Y... de la SELARL AVOC'ART, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La SAS AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES [...]

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pierre, Philippe, Alexandre A..., né le 18 avril 1981, demeurant à Tessée la Madeleine, Bagnoles de l'Orne (Orne), 4, hameau de la Chesnaie, représenté par son représentant légal, Mme Marie, Madeleine,

publique, assisté de Alexandra LLINARES greffière et mise en délibéré au 3 Juillet 2024.

Par une ordonnance n° 2300033 du 31 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leur demande.