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1 752 résultats pour « Amel Arab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206967_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ces brochures ont été remises en langue arabe à l'intéressé, qui a déclaré comprendre la procédure engagée à son encontre.

Source officielle

Page 19 sur 88

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903eb

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Or il n'est nullement établi l'existence de manoeuvres dolosives ayant amené M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt A.Ic/Suisse

ECLI:CEDH:002-11490

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Enfin, la Cour n’identifie pas de risque de persécutions en lien avec l’appartenance ethnique du requérant, ce dernier n’ayant pas allégué appartenir à une ethnie non arabe du Darfour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt N.Ac/Suisse

ECLI:CEDH:002-11491

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Enfin, la Cour n’identifie pas de risque de persécutions en lien avec l’appartenance ethnique du requérant, ce dernier n’ayant pas allégué appartenir à une ethnie non arabe du Darfour.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6968f064cdc6046d476621d0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de de Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [W] [X], interprète en langue ARABE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

695bc9ce75782d5f06dc7051

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [K] [H], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64549e2deedb07d0f8185e10

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[D] [C] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccfbb2c32d969d35411

Appel

29 août 2023

29 août 2023

relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Laurence GROS, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Madame [U] [B], interprète assermenté en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642bbfb5d49e0104f58f003b

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

[J] [I] (Interprète en langue Arabe) en vertu d'un pouvoir général inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191d0cc6ad3ccb24aed73

Appel

3 août 2025

3 août 2025

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene CHOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [Z] [H], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686766f97c03803a32c27199

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [S], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c2769d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Madame [V] [H], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687b269430e6dd8e1529be0b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia ECHCHAYB, avocat au barreau d'Orléans, et de Monsieur [O] [V], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6896d722fd8bd33bb83ea50f

Appel

8 août 2025

8 août 2025

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Joëlle PASSY, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [H] [T], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73d5f55848ebdc19f8f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [O] [I], interprète en langue arabe, assermentée [T] [J] [Y] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2503073_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

E, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que la situation personnelle du requérant n'a pas été sérieusement examinée ; - les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302126_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A D, assisté de Mme C interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306724_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et qui ajoute que la décision fixant l'Algérie comme pays de destination doit être annulée dès lors qu'elle méconnaît les stipulations

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208680_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301693_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

intervalle, ne pouvant justifier de la régularité de son séjour, alors que son activité professionnelle de dirigeante d'une société spécialisée dans l'évènementiel haut de gamme et l'organisation de mariage l'amène

Source officielle