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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2206967_20220930
30 septembre 2022
Ces brochures ont été remises en langue arabe à l'intéressé, qui a déclaré comprendre la procédure engagée à son encontre.
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
Or il n'est nullement établi l'existence de manoeuvres dolosives ayant amené M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt A.Ic/Suisse
ECLI:CEDH:002-11490
30 mai 2017
Enfin, la Cour n’identifie pas de risque de persécutions en lien avec l’appartenance ethnique du requérant, ce dernier n’ayant pas allégué appartenir à une ethnie non arabe du Darfour.
êt N.Ac/Suisse
ECLI:CEDH:002-11491
Chambre des Rétentions
6968f064cdc6046d476621d0
13 janvier 2026
centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de de Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [W] [X], interprète en langue ARABE
695bc9ce75782d5f06dc7051
2 janvier 2026
rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [K] [H], interprète en langue arabe
Rétention Administrative
64549e2deedb07d0f8185e10
2 mai 2023
[D] [C] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Rétentions
64eedccfbb2c32d969d35411
29 août 2023
relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Laurence GROS, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Madame [U] [B], interprète assermenté en langue arabe
642bbfb5d49e0104f58f003b
1 avril 2023
[J] [I] (Interprète en langue Arabe) en vertu d'un pouvoir général inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
689191d0cc6ad3ccb24aed73
3 août 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene CHOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [Z] [H], interprète en langue arabe
686766f97c03803a32c27199
2 juillet 2025
[F] [S], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : M.
6871efaa57f38d6b27c2769d
11 juillet 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Madame [V] [H], interprète en langue arabe
687b269430e6dd8e1529be0b
18 juillet 2025
pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia ECHCHAYB, avocat au barreau d'Orléans, et de Monsieur [O] [V], interprète en langue arabe
6896d722fd8bd33bb83ea50f
8 août 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Joëlle PASSY, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [H] [T], interprète en langue arabe
ETRANGERS
6809c73d5f55848ebdc19f8f
22 avril 2025
MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [O] [I], interprète en langue arabe, assermentée [T] [J] [Y] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE
4ème chambre - 4/11u
DTA_2503073_20250328
28 mars 2025
E, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que la situation personnelle du requérant n'a pas été sérieusement examinée ; - les
Reconduites à la frontière
DTA_2302126_20230330
30 mars 2023
A D, assisté de Mme C interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient que M.
DTA_2306724_20230901
1 septembre 2023
A, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et qui ajoute que la décision fixant l'Algérie comme pays de destination doit être annulée dès lors qu'elle méconnaît les stipulations
DTA_2208680_20221128
28 novembre 2022
D, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301693_20230125
25 janvier 2023
intervalle, ne pouvant justifier de la régularité de son séjour, alors que son activité professionnelle de dirigeante d'une société spécialisée dans l'évènementiel haut de gamme et l'organisation de mariage l'amène