VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Fait à [Localité 1], le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts sera ordonnée pour les intérêts dus depuis au moins une année à compter du 22 novembre 2021, date de la demande

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 04 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

-que s'agissant des astreintes, les premiers juges ne se sont pas posé la question de savoir quand elles avaient disparu, puis réapparues, alors que la disparition de ces astreintes sur la fiche de poste

Toujours selon ce témoin : « la gestuelle et le vocal de Sophie A... C... montrait de façon manifeste qu’elle encadrait pleinement en séance en compagnie de Mme M. ».

En application des dispositions de l'article 1554 du Code civil dans sa version applicable en Polynésie française, les intérêts échus depuis une année entière porteront également intérêts.

SE, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement secondaire [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Anne-Sophie

Elle évalue le montant total des postes de préjudices liés à la perte de revenus à la somme de 1 823 138,25 euros pour les années 2012 à 2023, outre les frais de formation et d'études au cours des années

A l'issue de son mandat de trois années, M.

[Z] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

par Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0519 DÉFENDEURS Madame [Z] [V] [J] [T] épouse [ON] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Sophie

, 1103 et 1231-1, vu les dispositions de l'article L 132-1 du code de la consommation, vu les dispositions des articles L 313-4 et L 313-5 du Code Monétaire et Financier, vu les dispositions des articles

honoraire, Adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX, Greffière lors du prononcé de la décision : Madame NISI Bénédicte EXPOSE DU LITIGE

Une réponse nous a été faite par Mlle Anna F... en date du 26 février 2010 nous disant que M. X... réfléchissait à la suite à donner à cette affaire.

dispositions de l'article 1240 du même code, Vu les articles 30 à 32-1 du Code de procédure civile, Ensemble les dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'acte de cession du

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2023, Signé par M.

Ils reprochent également à l'association TDR le défaut de mise à disposition des fonds prêtés et l'annulation arbitraire du prêt.