[S] [M] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne M.

[K] [F] était et restait un adénocarcinome pulmonaire ; la société se contente de viser l'article R441-14 ancien du code de la sécurité sociale qui ne vient pas corroborer l'exigence faite à la caisse

chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[Y] [Q] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne aux dépens.

L’article R412-3 du même code dispose à cet égard que pour l'application des dispositions de l'articleL. 412-3, le juge peut accorder les délais qui y sont prévus même d'office.

Enfin, la société GASCOGNE PAPER rappelle qu'en application de l'article R441-13 du code de la Sécurité Sociale, le dossier de la CPAM doit comprendre les constats faits par la CPAM et donc le rapport

Le premier juge a ensuite retenu, au visa de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale selon lequel est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère professionnel de l’accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail,

IARD et la SA MAAF ASSURANCES à payer à la MACIF la somme de 1 000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SA Allianz IARD et la SA MAAF ASSURANCES aux

exclusive du débiteur conformément aux dispositions de l'article L111-8 du codes des procédures civiles d'exécution.

Sur l'instruction menée par la caisse L'article R441-11 dans sa version applicable aux faits de l'espèce dispose : 'I.

1249 du code civil prévoit que le subrogé est titulaire uniquement des droits du subrogeant et non pas des devoirs et obligations du subrogeant ; que, de même, l'article R.433-12 du code de la sécurité

- que la prise en charge de la maladie par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe est inopposable à la sas RENAULT, au regard des dispositions de l'article R441-11 du code de la sécurité

1231-6 du Code Civil à compter de la délivrance du commandement du 3 octobre 2023, oCONDAMNER Monsieur [R] [J] au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers

professionnelle du 07 novembre 2019 de Monsieur [Z] [U], - condamner la société [6] aux dépens, - condamner la société [6] au paiement de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Sur l’exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit en application de l’article 514 du code civil.

Absence de caractère professionnel, en application de l'article L411/1 du Code de la Sécurité Sociale."

R441-7 et R441-8 du code de la sécurité sociale.