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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6968f57acdc6046d47669d69
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [F] [W], juriste FNATH, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation Dispensé de comparution INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4c
7 août 2024
7 août 2024
DISPENSE INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
jugement rendu le 19 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pas la résiliation de la convention, d’enjoindre à cette société de remettre les lieux exploités en l’état en procédant à la démolition du préau en bois, des canisses posées sur la terrasse, du bar, du mur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficient d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/011461 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentés par Me Aude
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dc6de0ebe408daa1d73
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE : Association AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [N] épouse [Z], munie
Source officiellecr
61372625cd580146774234b7
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Stéphanie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 juin 2001, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'AUDE, sous l'accusation de meurtre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1022DEC000102219
22 octobre 2024
22 octobre 2024
of exhaust emissions of Audi diesel engines.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201547
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Courbevoie N° RG : 11-20-000586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MON LOGIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. T.R.D.G. S.C.P. S.G.S.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C, et rejette les eaux plus à l'est dans la rivière l'Aure. Il s'ensuit que la canalisation à l'origine du dommage allégué par le GFA Les vergers de l'Aure et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781098121050008662d4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : CPAM DE L'AUBE
Source officielleMagistrat BOSSI
DTA_2103368_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B propriétaire de l'immeuble voisin cadastré BN 80 serait copropriétaire, constituées par les façades, le mur mitoyen avec le numéro 66 de la rue Georges Clémenceau, le plancher et le toit.
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6a7
10 juillet 1979
10 juillet 1979
ATTEINTE A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL, ET L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 2 000 FRANCS TOUT EN OCTROYANT 500 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE L'AUBE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492715.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'arrêté du 19 octobre 2020 portant permis de construire modificatif n° 1 pour la modification des terrasses extérieures et des fenêtres de toit, la création d'un volet coulissant et la suppression d'un mur
Source officielleJEX
67ec3145dd062d9f810e1d04
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs les poteaux ne sont pas solidaires des murs auxquels ils sont accolés.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d50ccdc6046d4792db18
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président, et par Aude MULLER, greffier N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [T] est copropriétaire
Source officielleServ. contentieux social
6631311f19f939ca6242b600
25 avril 2024
25 avril 2024
DEMANDEUR A.M.A. [10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DEFENDEUR CPAM DE L’AUBE
Source officiellePage 19 sur 68