[C] [P] Mme [O] [H] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAONAC'H - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

(1) Mme [N] [L] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

DBVL-V-B7F-R5CE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [Y] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

légal, subrogée dans les droits de la CIPAV dont le siège est [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

Gérard Ivora, 11 / de Mme Martine Barthes, tous sept domiciliés société CGE, société anonyme, dont le siège est 52, rue d'Anjou, 75008 Paris, 12 / du syndicat CFTC, dont le siège est 52, rue d'Anjou

Représentée par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE GRAND CAMP LA ROCADE [...]

COM.

de la Scp LENGLET, MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire DEWERDT Sa SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX représentée par Me Céline BART

des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C et Mme D E du logement qu'elles occupent au 14, passage Jean Bart

Adresse 13] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal non représentée, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX DÉBATS : A l'audience publique du 19 février 2026, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI

EXPOSE DU LITIGE La société JAS HENNESSY & Co a embauché M.

[Adresse 5] venant aux droits de la société VISION-VAO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

Localité 24] TRESORERIE [Localité 57] SIP [Localité 28] EST SIP [Localité 22] CENTRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

TRESORERIE [Localité 15] SIP [Localité 24] CABINET [56] [59] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[I] [Y] Mme [W] [J] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

[V] [U] Mme [L] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

[O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NADREAU - Me BOIVIN-GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Sous le numéro 2400457, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2024, 15 janvier 2025 et 24 juillet 2025, le GAEC de la Denolais, représenté par la SELARL Cabinet Lemonnier Barthe,