Rôle N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMD [S] [E] épouse [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BOC du TJ de Paris Me Benjamin VILTART Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07188 - N° Portalis

En l'espèce, le préfet du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B en langue bengali, que M. B a déclaré comprendre, et que celui-ci a paraphées.

avocat au barreau de LILLE INTIMEE [Adresse 1] pris en la personne de son Président, Monsieur [S] [R] signification DA et CCL le 09 décembre 2022 à personne morale Représentant : Me Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3E N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSQJ RLD N° : 12 Assignation du : 05 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/10715 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J4T N° MINUTE

Copies exécutoires délivrées le : à : Me GENUINI Me SABIANI Copies certifiées conformes délivrées le : DEMANDERESSE [L] [R] née le 17 Novembre 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370, représentée par Me Eric BENJAMIN

L'ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA)) Prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [N] [G], régulièrement convoqué, assisté de Me Elsa BENBAKIR-SADOULET

Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62T4

premier ressort, Vu les articles L.663-2 et L.663-3 du code de commerce, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’Association RECONNAISSANCE PRODUCTION, demeurant 16 rue Benjamin

octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024016377 SARL DEKACOM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin

EXPERT AUTOMOBILE, N°RCS 841 975 675 MI : 25/00000006 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée

, ainsi que les copies des pages de couverture des brochures, assorties de la mention de leur notification signée par l'intéressé, permettent de le vérifier.

, ainsi que les copies des pages de couverture des brochures, assorties de la mention de leur notification signée par l'intéressé, permettent de le vérifier.