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1 054 résultats pour « BROUILLET Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63d0d56981a7b805de12b42f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305930_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C, à savoir une demande ayant le statut de " brouillon " datée du 15 janvier 2022 et indiquant le " motif : EPE_ECH_STD_HORS_UE ".

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c75

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE PREFET DE L'[Localité 1] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637e0e2901d10fa40366

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 24/02468 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3L Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Frédérique VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES

Source officielle
CA

16e chambre

6033f760494417a7ce76b677

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[M] [I] du compte-rendu du 6 octobre 2007» dans les conditions prévues aux articles 287 et 288 du code de procédure civile, -dire et juger que ce document est de la main de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300041

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

décembre 2023 au greffe de la juridiction, ensemble le dossier prévu à l'article R. 221-1 » ; que la lettre saisissant le juge de l'expropriation porte la mention « pour la préfète et par délégation Chef

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307326_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423762

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

A..., infraction qui n'a pas été sérieusement contestée par le prévenu ; " alors que, d'une part, le délit d'usage de faux prévu par l'article 441-1 du Code pénal suppose un fait positif d'usage qui

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00838_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

-A tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 512-31, les prescriptions nécessaires à la protection

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202913_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Yonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203338_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le silence gardé par le préfet sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cccf1062435dd169ae2

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La caractérisation du trouble doit ainsi être envisagée indépendamment de la question du préjudice qui ne peut se déduire des seules nuisances alléguées et il appartient au preneur d’établir l’anormalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207117_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

opposition à la déclaration préalable n° DP 091 657 22 1 0071 déposée par la société On Tower France pour l'installation de trois antennes sur la toiture-terrasse d'un bâtiment situé 52 rue Pierre Brossolette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da42

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Patricia X...et Jean-François Y...ont contracté mariage le 12 juin 1999 à Phalempin sans avoir fait précéder cette union d'un contrat. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert procédera aux déclarations prévues à l'article R. 621-3.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb63

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

que l'accident du travail dont a été victime Mme [T] [R] le 4 janvier 2021 procède de la faute inexcusable de son employeur, - ordonne la majoration au maximum légal de la rente ou de l'indemnité prévue

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01191_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par une décision n° OF 2018-04 du 13 juillet 2018, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, a fait obligation à l'OF CD+ Formation - Caroline K, sur le fondement des

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273ae

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Charlette Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs propres à la Cour qu'il résulte de l'ensemble des pièces produites, que la prévenue

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa500c601f08318991514

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. * * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE M. 

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300203

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Brillet, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société civile immobilière du Trou de l'or, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de, [Localité 1], et l'avis

Source officielle

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